Georges Fenech
Question N° 9781 au Ministère des Transports (retirée)

Question soumise le 13 novembre 2007

M. Georges Fenech attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet de contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise. Une décision ministérielle a été prise le 3 avril 2007, prolongeant la décision ministérielle du 26 décembre 2005, privilégiant la recherche de fuseaux s'appuyant sur les emprises de la LGV Méditerranée et excluant en tout état de cause la recherche de variantes longeant le Val-d'Ozon. Cette décision a été l'aboutissement de plusieurs années de concertation avec deux ministres successifs, Gilles de Robien et Dominique Perben, et ce, en toute transparence. Or, par lettre de son ministère en date du 8 octobre 2007, il est de nouveau demandé à RFF « que toutes les options de la section sud du CFAL puissent être éclairées par une analyse avantages/inconvénients de chacune avant toute décision ». Face à ce qui pourrait être interprété comme une remise en cause de la décision ministérielle du 3 avril 2007, il le prie de bien vouloir clarifier la position du ministère des transports sur ce point précis.

Retirée le 1er avril 2008 (fin de mandat)