Guy Lefrand
Question N° 97801 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 18 janvier 2011
M. Guy Lefrand attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de l'application aux contrats d'intérim de l'annualisation des allégements de charges sociales et sur les effets de la réforme de la taxe professionnelle. Les agences d'emploi représentent 6 500 agences sur le territoire national soit, 20 000 salariés permanents et environ 523 000 intérimaires en équivalent à temps plein. Ce sont donc, chaque jour, près de deux millions de personnes qui, chaque année, effectuent au moins une mission d'intérim. Or les représentants du travail temporaire craignent que ces mesures n'aient un impact négatif sur leur secteur. Au-delà du fait qu'il semble difficile d'annualiser des allégements de charges sociales pour des contrats qui ne durent généralement que quelques semaines, les professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi, dénoncent le fait que cette annualisation pénaliserait grandement leur secteur, déjà en difficulté. Une récente étude du Credoc aurait d'ailleurs évalué les conséquences de cette réforme pour les entreprises de travail temporaire : cela réduirait l'allégement d'au moins 29 % pour les contrats de travail temporaire, alors que la diminution moyenne, pour les autres types de contrats, est estimée à 9 %. Cette hausse du coût des contrats d'intérim entraînera naturellement une hausse sensible des coûts salariaux dans les secteurs, notamment industriels, qui y ont recours. Il lui demande donc de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour adapter cette réforme aux contrats précités.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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