Marc Le Fur
Question N° 9778 au Ministère de l'Entreprises
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur les procédures de dématérialisation administrative. Le Gouvernement s'est fixé comme objectif la dématérialisation de l'ensemble des procédures administratives des entreprises à la fin de l'année 2008. Après la dématérialisation des procédures à l'export, les obligations fiscales et sociales des entreprises devraient ainsi être dématérialisées. Il lui demande de préciser les modalités et le calendrier de la mise en oeuvre des plates-formes de dématérialisation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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