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Denis Jacquat
Question N° 97777 au Ministère de la Justice


Question soumise le 18 janvier 2011

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions exprimées par le Défenseure des enfants concernant les enfants délinquants pris en charge dans les centres éducatifs fermés (CEF). Elle recommande notamment de systématiser et de rendre obligatoire un travail de supervision d'équipes ainsi qu'un travail d'analyse des pratiques par des professionnels formés à ces techniques et extérieurs à l'établissement. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.

Réponse émise le 19 avril 2011

Les services de la protection judiciaire de la jeunesse sont très attentifs au suivi et à l'analyse des pratiques dans les établissements. Selon l'enquête qu'elle a réalisée en août 2010 et relative au cahier des charges des centres éducatifs fermés, 84 % des établissements ont mis en place des réunions d'analyse de pratiques et/ou de supervision d'équipes à un rythme au moins mensuel. Les intervenants sont à 31 % des psychologues, à 15 % des psychiatres, à 53 % des intervenants qualifiés (psychanalyste, psychosociologue...). L'accompagnement des professionnels fera l'objet d'instructions précises dans le cahier des charges des centres éducatifs fermés dont la version actualisée, applicable à l'ensemble de ces structures, est prévue pour juin 2011.

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