Christian Ménard
Question N° 977 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 17 juillet 2007
M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la prise en charge des personnes présentant des troubles du comportement. De nombreux parents ne peuvent que constater la complexité de ces prises en charge, les services du secteur psychiatrique et ceux relevant du secteur médico-éducatif ayant tendance à se « renvoyer » les personnes handicapées. Ainsi, des autistes qui présentent des sur-handicaps de par leurs troubles du comportement se retrouvent exclus des structures éducatives, ce qui débouche soit sur un retour dans les familles, soit sur des hospitalisations en psychiatrie qui perdurent. Il lui demande donc de lui préciser les relations existant entre les différents services, psychiatriques et médico-sociaux, ainsi que les mesures prises en faveur des personnes handicapées qui présentent d'importants troubles du comportement.
Réponse émise le 18 mars 2008
L'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité a été appelée sur la prise en charge de personnes présentant des troubles du comportement. Les enfants présentant de graves troubles du comportement peuvent être pris en charge selon la nature et la gravité de leurs troubles, par le secteur sanitaire en centre médico-psychologique et en hôpital de jour notamment, ou par différents types de structures médico-sociales dont certaines comportent des sections spécialisées pour les enfants autistes ou sont spécialement dédiées à l'accueil des enfants porteurs de troubles du comportement, comme les instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP). Les politiques spécifiques conduites tant dans le champ de la santé mentale qu'en faveur des personnes atteintes d'autisme ou de troubles du comportement insistent toutes sur les nécessaires coopération et complémentarité à développer entre les services de la pédopsychiatrie et le champ médico-social afin de pouvoir apporter à la personne, et de façon intégrée, un projet d'accompagnement personnalisé, global et continu. La loi du 11 février 2005 incite les parents de l'enfant ou de l'adolescent dont la maladie ou les troubles génèrent un handicap à une évaluation de ses besoins de compensation. Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) disposent d'équipes pluridisciplinaires chargées de cette évaluation et de l'élaboration du plan personnalisé de compensation en organisation des actions de coordination entre les dispositifs éducatifs, sanitaires et médico-sociaux incités à répondre à la globalité des besoins de la personne. Les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) prennent ensuite les décisions relatives aux droits de la personne ainsi qu'à son orientation en établissement ou service médico-social. Afin d'augmenter les capacités d'accueil des établissements médico-sociaux d'éducation adaptée, différents plans pluriannuels de programmation ont été mis en place depuis 2001. Entre 2005 et 2007, 5 400 places en établissements et services pour enfants et adolescents handicapés ont été créées, dont 1 436 places dédiées aux enfants porteurs d'autismes, et 446 pour les enfants présentant des troubles du comportement. Le nouveau plan quinquennal 2008-2012 prochainement annoncé réservera une large place aux établissements et services accueillant des enfants autistes et aux places en ITEP. Par ailleurs, un plan spécifique relatif à l'autisme est en préparation pour la période 2008-2010.
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