André Schneider
Question N° 97659 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 11 janvier 2011
M. André Schneider attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la vive préoccupation suscitée par l'évolution des transports interhospitaliers. Un projet actuellement en cours de préparation aurait pour objectif de créer des plateformes de regroupement des appels pour les ambulances et les transports assis. Or il semblerait que les entreprises de taxis et d'autres petites structures ambulancières indépendantes ne seraient pas du tout incluses dans ce dispositif qui ne concernerait que les importantes structures ambulancières privées sur la base d'un accord unilatéral avec le ministère. Il lui demande quelles sont ses intentions pour qu'un tel projet destiné à améliorer l'organisation des transports sanitaires préserve au mieux, la libre-concurrence des entreprises, le libre choix des malades et l'intérêt des comptes des caisses primaires d'assurance maladie.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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