Jean-Luc Reitzer
Question N° 97651 au Ministère des Sports
Question soumise le 11 janvier 2011
M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de Mme la ministre des sports à propos des difficultés que les collectivités locales rencontrent pour recruter des maîtres-nageurs-sauveteurs. Ces postes doivent être pourvus par des agents titulaires appartenant au cadre d'emploi des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ou par des personnes reçues au concours. Or les candidats reçus au concours d'éducateur des activités physiques et sportives ne possèdent pas nécessairement le BEESAN, diplôme indispensable pour enseigner la natation. D'autre part, le recrutement d'agents titulaires possédant ledit brevet est difficile, la demande des collectivités étant largement supérieure à l'offre. Les collectivités sont donc contraintes de recruter des agents non titulaires sur poste vacant pour une durée de douze mois. Par la suite, la pérennisation de ces agents n'est pas possible, faute de places suffisantes aux concours et en raison de l'absence de concours organisés en nombre suffisant par les centres de gestion. Il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour répondre à ce problème d'effectif.
Réponse émise le 8 février 2011
Les difficultés de recrutement de professionnels qualifiés pour assurer à la fois l'enseignement de la natation et la surveillance des activités de natation et de baignade auxquelles sont confrontées les collectivités territoriales, en particulier pendant la saison estivale, ne laissent pas indifférents les pouvoirs publics. C'est en effet pour pallier la pénurie de maîtres nageurs sauveteurs (MNS) que les services du ministère des sports, en concertation avec l'ensemble des acteurs de la filière et en particulier les organisations professionnelles de MNS, ont procédé à une réforme des diplômes de la filière des activités aquatiques et de la natation. C'est ainsi que, par arrêté du 8 novembre 2010 paru au Journal officiel de la République française du 18 novembre 2010, a été créée la spécialité « activités aquatiques et de la natation » (AAN) du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BP JEPS). Cette spécialité confère le titre de MNS permettant ainsi d'assurer également la surveillance, contrairement à la spécialité « activités aquatiques » à laquelle elle se substitue et qui est assortie des prérogatives d'exercice limitées à de l'enseignement. Les titulaires du BPJEPS AAN auront, d'entrée, la double compétence enseignement et surveillance. Concomitamment aux travaux de rénovation du BPJEPS et afin de faciliter l'employabilité des personnes titulaires du BPJEPS, spécialité « activités aquatiques », il avait été créé, par arrêté interministériel du 15 mars 2010 (cosigné par le ministère de l'enseignement supérieur et le ministère de l'intérieur), une certification complémentaire : le certificat de spécialisation (CS) « sauvetage et sécurité en milieu aquatique ». Ce certificat, qui confère le titre de MNS, est également associé aux mentions du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » (DE JEPS), et du diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » (DES JEPS), relatives aux activités aquatiques et de la natation. L'arrêté du 15 mars 2010 ci-dessus mentionné, porte simultanément création d'une unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » ayant vocation à être intégrée à certains diplômes relevant de la filière universitaire des sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS). Les modifications substantielles apportées au dispositif réglementant la filière devraient permettre à court terme aux collectivités territoriales de disposer de personnels qualifiés en nombre suffisant.
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