Jean-Jacques Urvoas
Question N° 97643 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 11 janvier 2011
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la précision des données relatives aux effectifs de la police et de la gendarmerie nationales. À cet égard, il souhaiterait connaître, pour chaque année entre 2002 et 2010 et pour chacune des deux forces, les effectifs budgétaires (plafonds d'emploi à compter de 2006), les effectifs moyens réalisés (consommation d'ETPT à compter de 2006) et les effectifs instantanés réalisés au 31 décembre de chaque année (ETPE à compter de 2006). Par ailleurs, il aimerait disposer des mêmes données prévisionnelles pour l'année 2011.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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