Maxime Bono
Question N° 97631 au Ministère du Travail
Question soumise le 11 janvier 2011
M. Maxime Bono attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les attentes des ouvriers dockers professionnels du port de La Rochelle-Pallice. La Cour administrative de Bordeaux, dans son arrêt du 8 juin 2010, a fait droit de la demande des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires, ayant assuré la manutention du port pendant la période de 1982 à 1999, à bénéficier du droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Malgré l'injonction de la cour d'appel d'exécuter cette décision, confirmée par le Conseil d'État, sous un délai de 3 mois, soit en septembre 2010, celle-ci n'est toujours pas appliquée. Il lui demande sous quel délai il entend satisfaire aux attentes légitimes des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires à bénéficier du droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.