Michel Delebarre
Question N° 97598 au Ministère des Affaires étrangères (retirée)

Question soumise le 11 janvier 2011

M. Michel Delebarre attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation actuelle au Sahara occidental. Des évènements d'une grande violence ayant entraîné la mort de plusieurs personnes se sont produits, notamment à El Aayoune. Il lui demande de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour que le droit international soit appliqué, qu'un règlement politique de la question du Sahara occidental soit obtenu dans le respect des droits à l'autodétermination du peuple du Sahara occidental et que le respect des droits de l'Homme dans la région soit garanti.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)