Christian Estrosi
Question N° 97556 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 11 janvier 2011
M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'impôt sur les sociétés. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer combien d'entreprises ont été assujetties à cet impôt entre 2005 et 2009. Il lui demande de distinguer, dans ce chiffre, le nombre d'entreprises qui paient cet impôt au taux normal et les entreprises qui paient le taux réduit et de bien vouloir lui indiquer le montant global de recettes que cela a généré pour l'État.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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