Christian Estrosi
Question N° 97537 au Ministère de l'Économie (retirée)

Question soumise le 11 janvier 2011

M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'impôt sur les sociétés. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son opinion sur la piste d'évolution proposée par le Conseil des prélèvements obligatoires pour améliorer la compétitivité de notre pays consistant à simplifier et à stabiliser les prélèvements obligatoires. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment elle entend, le cas échéant, mettre en oeuvre cette proposition.

Retirée le 14 juin 2011 (retrait à l'initiative de l'auteur)