François Sauvadet
Question N° 97531 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 11 janvier 2011
M. François Sauvadet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les pratiques liées au bizutage. En effet, nombreux sont les évènements rassemblant des étudiants des universités ou de grandes écoles, à l'image des week-ends d'intégration, qui sont le théâtre de pratiques dégradantes pour ne pas dire humiliantes. La loi du 17 juin 1998 contre le bizutage est contournée, les manifestations se tenant dans des lieux privés, hors des sites universitaires. Le bizutage est au coeur de plusieurs problématiques parmi lesquelles figure la santé publique ; l'on pense notamment à l'alcoolisation excessive qui entoure ce type de manifestations. L'enjeu serait de parvenir à un équilibre pour que l'intégration des étudiants dans leur établissement d'enseignement supérieur soit tout autant réussie qu'encadrée. Aussi souhaiterait-il connaître les mesures mises en oeuvre par le Gouvernement afin de contrer les pratiques de bizutage, et plus largement, d'encadrer les moments légitimes d'intégration des étudiants dans leur université ou leur école.
Réponse émise le 22 février 2011
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche fait de la lutte contre le bizutage une de ses priorités. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) a mené, afin de protéger ses étudiants, un travail constant avec l'ensemble des acteurs concernés, la communauté universitaire, les directeurs d'établissements, les personnels enseignants et avec les différentes associations. Il a été rappelé aux chefs d'établissement leur responsabilité et leur devoir de vigilance pour encadrer les soirées et les week-ends d'intégration. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a adressé au mois de septembre un courrier aux recteurs d'académie leur indiquant que lorsque ces manifestations ne sont que des bizutages déguisés, ou que les conditions de sécurité ne sont pas réunies, elles doivent être purement et simplement interdites. Le 26 octobre 2010, une mission a été confiée à Mme Martine Daoust, rectrice de Poitiers, sur les week-ends et les soirées d'intégration. Cette mission vise à faire le point sur l'ensemble des moyens législatifs et réglementaires actuellement disponibles et à élaborer un certain nombre de propositions nouvelles pour renforcer la lutte contre les dérives, inacceptables, qui peuvent survenir à l'occasion de telles manifestations. Les recommandations de la mission sont attendues pour le 1er trimestre 2011 pour une mise en oeuvre à la rentrée universitaire.
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