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Bernard Perrut
Question N° 97522 au Ministère de l'Éducation


Question soumise le 11 janvier 2011

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le problème des rythmes scolaires qui a été soulevé et pour lequel un rapport parlementaire a été déposé. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement et quelles évolutions sont envisagées pour un prochain avenir en ce domaine.

Réponse émise le 24 mai 2011

La conférence nationale sur les rythmes scolaires a été mise en place par le ministre afin de traiter la question des rythmes scolaires dans sa globalité en réfléchissant à l'organisation de la journée, de la semaine et de l'année. Le ministre a installé le 7 juin 2010 le comité de pilotage de cette conférence, composé d'une vingtaine de personnalités qualifiées sur les questions éducatives, économiques et sociales. La diversité de ses membres reflète les différentes composantes de la société : sociologues, psychanalystes et psychologues, médecins, représentants d'organismes qualifiés, élus, personnalités investies dans les secteurs concernés par les rythmes scolaires. Les organisations syndicales, les fédérations de parents d'élèves, les organisations de lycéens, les autorités religieuses, les représentants du monde associatif et du monde économique et social, ont été consultés par ce comité afin de recueillir toutes les propositions pour remettre à plat la question des rythmes scolaires. Au mois de janvier 2011, le comité de pilotage a communiqué un rapport de synthèse des auditions, des débats en académie et des échanges sur Internet. Le comité va prendre le temps d'approfondir toutes ces questions et travailler à une nouvelle articulation entre les temps de l'école, de la famille et de la société. Il va s'appuyer sur les problématiques soulevées par le rapport d'information de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, qui a été rendu public le 8 décembre 2010, et dont les préconisations seront étudiées au même titre que les autres participations. À ce stade, il semble difficile de préjuger des conclusions de la conférence nationale qui doit travailler jusqu'au mois de mai 2011 afin d'appréhender l'ensemble des paramètres de ce sujet complexe, qui concerne des acteurs nombreux et divers.

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