Patrick Lebreton
Question N° 97486 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 11 janvier 2011
M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le rapport de la Défenseur des enfants consacré à la « précarité et la protection des droits de l'enfant » publié en octobre 2010. L'auteur de ce rapport propose de s'attaquer aux conséquences de la précarité et de l'exclusion des enfants sur leurs parcours scolaires en faisant de l'établissement scolaire un « lieu ressource » et recommande notamment de « former les équipes au savoir-faire et au savoir-être afin que puisse s'établir une reconnaissance réciproque entre les enseignants, l'équipe éducative, les élèves et leurs familles ». Pour ce faire il est suggéré d'avoir « une approche positive et constructive avec les familles basée sur la conviction qu'elles légitiment l'école auprès de leurs enfants et que l'institution scolaire ne peut se passer d'elles ». Il souhaite donc qu'il lui indique quels moyens il entend mettre en oeuvre afin de donner une suite à cette recommandation.
Réponse émise le 1er novembre 2011
L'éducation joue un rôle fondamental pour améliorer les situations liées à la pauvreté. Les différentes formes de précarité, qu'elles soient en relation avec la structure de la cellule familiale, la situation économique et professionnelle ou les conditions de logement, ont en effet des incidences majeures sur la scolarité des enfants. Plusieurs mesures contribuent à la reconnaissance mutuelle entre les enseignants et autres membres de l'équipe éducative, les élèves et leurs familles. L'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation, prévoit la capacité à repérer les signes traduisant des difficultés spécifiques des élèves dans différents domaines, dont celui de la grande pauvreté. Il prévoit aussi la capacité à contribuer à leur résolution, à agir de façon éthique dans le respect des élèves et des parents, de leur diversité, de leurs cultures, mettant en valeur la mixité et l'égalité et l'équité entre tous les élèves. Le renforcement du dialogue avec les parents, l'ouverture de l'école aux parents et de nombreuses initiatives visant le soutien à la parentalité, en particulier ceux les plus éloignées culturellement de l'école, sont mises en oeuvre par l'éducation nationale, seule ou avec le concours de ses partenaires. Les dispositions de l'article L. 111-4 du code de l'éducation prévoient que les parents d'élèves, membres de la communauté éducative, participent à la vie scolaire et que le dialogue soit assuré dans chaque école et établissement. Il s'agit de favoriser la mobilisation des parents dans le suivi de la scolarité de leur enfant, en particulier quand il s'agit des élèves les plus fragiles, en offrant une meilleure information et un accueil personnalisé, une qualité d'écoute et d'échanges, des conseils et un soutien, par exemple par la mise à disposition de guides à l'usage des parents. Il s'agit également d'encourager et de généraliser la mise en oeuvre de projets associant les parents et les professionnels, au sein de l'école ou dans son environnement, dans le cadre du projet d'école ou, dans les établissements du second degré, du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), dont les missions visent notamment l'aide aux parents en difficulté et la lutte contre l'exclusion. L'éducation nationale participe à des dispositifs de soutien à la parentalité qui visent à rapprocher l'école et les parents, dans une dynamique de coéducation. C'est le cas des actions des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAPP) ou de l'opération « Ouvrir l'école aux parents pour réussir l'intégration » qui vise à favoriser l'intégration de parents étrangers, en les impliquant dans le suivi de la scolarité de leurs enfants par la maîtrise de la langue. L'extension de l'opération « Mallette des parents » mise en place dans 1 300 collèges à la rentrée scolaire 2010 participe également de cette dynamique d'aide et de soutien, en particulier vers ceux qui sont les plus éloignés culturellement de l'école. D'autres initiatives sont mises en place avec des partenaires au niveau national ou local tels que la fédération nationale des parents et des éducateurs, les universités populaires de parents ou l'association ATD Quart Monde, actions qui s'appuient sur le croisement et l'échange de savoirs entre parents et professionnels sur les questions liées à l'éducation, aux relations école-familles, à l'environnement etc. Ces actions sont coordonnées pour ce qui concerne l'éducation nationale par les référents académiques parents d'élèves.
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