Bernard Carayon
Question N° 97456 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 11 janvier 2011
M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la transcription de la directive européenne n° 2009/28/CE dite « directive EnR » en droit français. Cette directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et qui doit prochainement être transcrite dans le droit français pourrait être préjudiciable aux distilleries vinicoles de notre pays. En effet, nombre de distilleries transforment les résidus de leur activité de vinification en éthanol qui, une fois déshydraté, est incorporé dans des produits pétroliers. Ainsi, les distilleries vinicoles françaises produisent de 300 000 à 400 000 hectolitres d'éthanol « renouvelable ». Cette utilisation contribue, d'une part, au recyclage de déchets et, d'autre part, à la production d'un biocarburant. Il lui demande ainsi ce que son ministère envisage concernant la transposition de cette directive en droit français et notamment en ce qui concerne les résidus alcooliques issus de la filière vinique.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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