Alain Rousset
Question N° 97455 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 11 janvier 2011
M. Alain Rousset attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la question de la production d'énergie tirée de la biomasse. Les réflexions du Grenelle de l'environnement ont conduit à fixer des objectifs particulièrement ambitieux en matière d'énergies renouvelables qui s'appuient notamment sur une forte contribution de la biomasse. Cette source de production d'énergie, s'il n'y a pas surexploitation, revêt de nombreux avantages : développement des industries du bois dans les territoires ruraux et forestiers, sécurisation de l'approvisionnement en électricité d'un territoire et réduction des besoins en lignes de transmission électrique, solution de débouché local, pérenne et sécurisé pour l'industrie du bois et la sylviculture, optimisation des rendements énergétiques des scieries en valorisant au maximum la chaleur produite, création d'emplois locaux dans l'exploitation des ressources forestières, etc. Néanmoins, le développement de ce secteur nécessite des investissements lourds et une stabilité quant au tarif de rachat d'électricité. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend répondre favorablement à la revendication de exploitants forestiers et des industriels du bois d'accorder un tarif préférentiel de rachat d'électricité au profit des scieries.
Réponse émise le 19 avril 2011
La programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité, qui a pour but d'identifier les investissements souhaitables en moyens de production d'électricité au regard de la sécurité d'approvisionnement électrique, retient un objectif d'accroissement de la capacité de production d'électricité à partir de la biomasse (biogaz compris) de 520 MW à l'horizon 2012 et de 2 300 MW à l'horizon 2020. Dans son discours à Urmatt (Bas-Rhin), le Président de la République a relevé différents défis tels que la limitation des importations et le renforcement des petites et moyennes entreprises (PME) du sciage. Or, pour pouvoir rivaliser avec leurs concurrents étrangers, les scieries françaises doivent abaisser le coût de séchage de leurs bois sciés. Cette réduction peut être obtenue par la vente à EDF de l'électricité produite à partir de la chaleur issue de la combustion des sous-produits de bois (écorces, plaquettes, sciures) créés par l'activité des scieries. En effet, une fois équipée d'une chaudière à cogénération, la chaleur produite par la combustion des sous-produits permet à la scierie de produire de l'électricité vendue à EDF et, en parallèle, de sécher sa production. Toutefois, le seuil de puissance minimale de 5 MW en deçà duquel les centrales électriques ne pouvaient bénéficier du tarif d'achat revalorisé au 1er janvier 2010 était inadapté en raison des volumes de sous-produits nécessaires pour atteindre ce seuil. C'est donc dans la droite ligne du discours d'Urmatt que, le 29 mai 2010, le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT), sous la présidence du Premier ministre, a décidé de permettre aux scieries s'équipant d'une cogénération d'au moins 1 MW pour sécher leurs sciages, de bénéficier du tarif d'achat revalorisé. Toutefois, afin de financer cette mesure de compétitivité tout en conservant une charge constante pour le consommateur d'électricité, il a été nécessaire de diminuer légèrement le tarif d'achat accordé à l'ensemble des installations. De plus, afin de préserver la qualité de l'air, des valeurs limites d'émissions en polluants atmosphériques ont été insérées d'une manière identique à ce que fait l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) dans ses appels à projets du fonds chaleur. L'arrêté tarifaire visant l'application de la mesure du CIADT a été publié au Journal officiel du 30 janvier 2011, et conformément à la procédure, a fait l'objet d'un avis préalable de la commission de régulation de l'énergie (CRE) qui a examiné le niveau de rémunération des projets concernés par l'arrêté. Cet avis a été publié au Journal officiel du même jour. Il ressort de l'avis de la CRE que le niveau de tarif d'achat définit par cet arrêté est adapté aussi bien pour celles de moins de 5 MW que pour les installations de plus de 5 MW.
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