Christophe Bouillon
Question N° 97443 au Ministère du Travail
Question soumise le 11 janvier 2011
M. Christophe Bouillon appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de la diminution des crédits consacrés aux maisons de l'emploi dans le projet de loi de finances pour 2011. En effet, depuis leur création en 2005, les maisons de l'emploi ont démontré leurs capacités à porter des initiatives territoriales intéressantes. Installées au coeur des bassins d'emplois (comme c'est le cas en Seine-Maritime où elles couvrent ceux du plateau de Caux, du dieppois, du Havre et de la pointe de Caux) et au plus près des demandeurs d'emplois en difficulté (comme c'est le cas, par exemple, à Rouen où la maison de l'emploi est installée en ZUS), elles constituent un échelon pertinent et efficace de la politique de l'emploi. Compte tenu de leur mode de financement, la diminution programmée de la moitié des crédits qui leurs sont consacrés entraînera inéluctablement la fermeture de nombreuses de ces structures. À l'heure où le chômage - spécialement celui des publics les plus fragiles (jeunes, plus de 50 ans, habitants des ZUS, chômeurs de longue durée, etc.) - est en forte hausse, cette décision budgétaire aura de graves conséquences sur le retour à l'emploi de ceux-ci. En conséquence, il lui demande quelles décisions l'État compte-t-il prendre pour lever les menaces de fermeture pesant sur les maisons de l'emploi et quelles mesures envisage-t-il afin de leur permettre de poursuivre leurs missions quotidiennes en direction des demandeurs d'emploi.
Réponse émise le 15 mars 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la réduction des crédits affectés au dispositif des maisons de l'emploi. Pilotées par les instances locales, les maisons de l'emploi fédèrent et mutualisent les moyens de la lutte contre le chômage à l'échelle du bassin de l'emploi, permettant ainsi une meilleure coopération entre les collectivités locales et Pôle emploi. Elles ont pour objectifs d'identifier les problèmes d'emploi sur leurs territoires respectifs, de contribuer à l'accès et au retour à l'emploi des personnes les plus en difficulté, et enfin de favoriser le développement de l'emploi et la création d'entreprises. Les montants retenus pour leur fonctionnement par la loi de finances pour 2011 sont en effet en légère réduction après l'adoption de plusieurs amendements. Il appartient désormais au préfet de région d'allouer discrétionnairement les subventions entre les maisons de l'emploi en fonction de la qualité des plans d'actions soumis, et ce dans la limite des crédits qui leur sont délégués à cette fin. Pour pouvoir bénéficier d'un financement de l'État, les actions portées par les maisons de l'emploi devront respecter le nouveau cadre fixé par le cahier des charges issu de l'arrêté du 21 décembre 2009, ceci dans une logique de mise en oeuvre d'un plan d'actions conforme à la stratégie arrêtée au plan régional. Dans ce nouveau contexte, nombre d'actions initialement portées par les maisons de l'emploi ne sont plus susceptibles de donner lieu à l'octroi d'une subvention de l'État. Seules les actions ayant pour objectif la coordination et l'animation des acteurs locaux en vue de promouvoir le développement économique, l'anticipation des mutations économiques et la réduction des obstacles culturels et sociaux à l'emploi sont désormais éligibles. Ce resserrement du rôle des maisons de l'emploi sur une fonction d'ensemblier devrait également dégager des marges de manoeuvre financières au profit des maisons de l'emploi dont la démarche est conforme au nouveau cahier des charges.
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