Damien Meslot
Question N° 97411 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 11 janvier 2011
M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de l'indemnité exigée par Dexia lors d'une demande de remboursement d'un prêt par anticipation par une collectivité locale. En effet, il semble que le taux appliqué par Dexia avoisine les 30 %. Les collectivités sont très inquiètes de cette situation qui pénalise et fragilise considérablement leurs finances. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de son point de vue sur les effets dévastateurs des taux anormalement élevés appliqués par Dexia aux collectivités locales désireuses de rembourser leurs emprunts par anticipation et de lui indiquer s'il n'est pas envisageable d'appliquer un plafond légal.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.