Jean-Luc Reitzer
Question N° 97404 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 11 janvier 2011
M. Jean-Luc Reitzer appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la médiation du crédit. Lancée fin octobre 2008, la médiation du crédit aux entreprises a prouvé son utilité, et notamment dans le département du Haut-Rhin qui a été particulièrement impacté par la crise. Aussi, il lui demande de bien vouloir présenter un bilan de la médiation du crédit dans le département du Haut-Rhin.
Réponse émise le 17 mai 2011
Créée en novembre 2008, au moment où l'État apportait son soutien financier aux banques, la Médiation du crédit aux entreprises a eu depuis lors vocation à lutter contre la menace d'un resserrement brutal du crédit, apportant une réponse aux entreprises saines rencontrant des difficultés d'accès au financement. Dans un premier temps, le nombre de dossiers acceptés par la Médiation du crédit a atteint un niveau très élevé. En particulier, en décembre 2008, plus de 2 000 demandes ont été traitées par la Médiation. Depuis son lancement fin octobre 2008, la Médiation du crédit a contribué à débloquer 3,2 Mdeuros de crédit et à conforter dans leur activité 12 944 sociétés, employant 227 178 salariés. Plus spécifiquement, la Médiation a pu traiter et accepter 336 dossiers dans le Haut-Rhin depuis sa création, contribuant à débloquer 21,4 Meuros d'encours de crédit et permettant de préserver localement près de 2 500 emplois. Dans ce contexte, l'action de la Médiation, et plus généralement l'ensemble des dispositifs de soutien publics mis en place en 2009 (engagements des banques, renforcement des moyens d'intervention d'Oseo, garanties publiques en complément de l'assurance-crédit), ont soutenu efficacement le crédit aux petites et moyennes entreprises. Les encours de crédit aux TPE et PME indépendantes s'inscrivaient ainsi en hausse de 5,2 % sur un an en novembre 2010 (contre une hausse de 1,7 % pour l'ensemble des entreprises). Enfin, de manière plus structurelle, la mise en place de la Médiation a eu un impact bénéfique sur les relations entre les établissements de crédit et les petites entreprises, favorisant la modification des procédures de revue interne mises en place dans les principaux réseaux bancaires pour cette catégorie de crédits.
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