Georges Mothron
Question N° 97374 au Ministère de la Justice
Question soumise le 4 janvier 2011
M. Georges Mothron expose à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, qu'un récent fait divers à la maison d'arrêt de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) a mis en lumière certaines défaillances de notre système carcéral. En effet, un détenu en promenade dans la cour a été dénudé et roué de coups par ses codétenus. Cet acte a été rendu possible par l'absence de surveillance de ladite cour pendant quinze à vingt minutes. Il demande si ce type d'exaction serait dû à un manque d'effectif dans notre corps de gardiens de prison, et si les effectifs seraient mal répartis sur le territoire de la République.
Réponse émise le 22 mars 2011
À la suite de l'agression d'une personne détenue par ses codétenus dans la cour de promenade du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier le 22 décembre 2010, le directeur de l'administration pénitentiaire a aussitôt saisi l'inspection des services pénitentiaires aux fins de diligenter une enquête pour déterminer les circonstances de la survenue des faits, d'apprécier les modalités de surveillance de la cour de promenade de cet établissement et d'analyser les éventuels dysfonctionnements. En l'attente de la remise du rapport de l'inspection et de ses conclusions, l'enquête en cours ne permet pas d'établir que l'agression ait été rendue possible par le seul fait d'un manque supposé d'effectifs. Par ailleurs, une enquête judiciaire est ouverte par le parquet de l'Isère pour violences aggravées en réunion. Indépendamment de cet incident, les moyens humains mis à disposition du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier faisaient apparaître à cette date un effectif réel de 150 personnels de surveillance et du corps de commandement pour un effectif de référence de 159. La direction de l'administration pénitentiaire s'efforce dans toute la mesure du possible et en fonction des ressources disponibles de combler les postes laissés vacants dans le cadre des différentes opérations de mobilité des personnels, ainsi que lors de l'affectation des personnels stagiaires à l'issue de leur scolarité à l'École nationale d'administration pénitentiaire à Agen. Ainsi, dès le 18 janvier 2011, 21 surveillants stagiaires ont été affectés au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier, permettant ainsi de renforcer les effectifs et de combler les prévisions de vacances.
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