Pierre Moscovici
Question N° 97359 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 4 janvier 2011
M. Pierre Moscovici appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les dérives discriminatoires, racistes, sexistes et homophobes de certains fonctionnaires de police, tels que décrits dans l'ouvrage intitulé « Omerta dans la police ». Cet agent de la police aux frontières d'Orly a en effet eu le courage de dénoncer, preuves à l'appui, le bafouement quotidien par des représentants de l'ordre, et avec l'approbation silencieuse de leur hiérarchie, du principe républicain d'égalité des citoyens, quels que soient leur genre, leur origine, leur religion ou leur orientation sexuelle..., bafouement qu'aucun devoir de réserve ne saurait protéger. La dignité et l'autorité qui s'attachent à la fonction de garant de la sécurité publique, des personnes et des biens, sont indissociables de comportements irréprochables de la part de ses représentants. C'est une condition indispensable au respect de l'État de droit et à un rapport apaisé entre citoyens et policiers. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour mettre fin à ces agissements qui, bien que minoritaires, ternissent l'image de la police et sapent tout le travail qu'elle effectue chaque jour dans le sens de l'intérêt général.
Réponse émise le 7 juin 2011
Les policiers assurent chaque jour un service public fondamental, la sécurité des Français, avec courage et détermination, dans des conditions très difficiles et souvent dangereuses. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration attache la plus grande importance au respect de la déontologie par les forces de police. Il en va de l'efficacité et de la crédibilité de leur action et de la qualité de leurs relations avec la population. La formation initiale et continue des policiers accorde une très large place à la déontologie, qui impose en particulier un respect absolu des personnes et un comportement exemplaire à leur égard. Les policiers sont à cet égard les fonctionnaires les plus contrôlés et tout manquement aux règles déontologiques expose à des sanctions disciplinaires et, le cas échéant, à des poursuites pénales. Il en est ainsi des comportements racistes, antisémites, xénophobes ou homophobes comme de toute autre infraction pénale et l'administration conduit une politique disciplinaire d'une rigueur probablement sans équivalent dans la fonction publique. Par ailleurs, la création du Défenseur des droits, par une loi organique et une loi ordinaire du 29 mars 2011, permettra d'aller plus loin. En tout état de cause, les fautes individuelles, rares et sévèrement sanctionnées, ne sauraient faire oublier le comportement très majoritairement irréprochable des policiers. Il doit de surcroît être rappelé que le ministère de l'intérieur est particulièrement mobilisé dans la lutte contre les faits à caractère raciste, antisémite, xénophobe ou hornophobe. C'est le cas en particulier de la police nationale, qui a conclu une convention de partenariat avec la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) le 21 décembre 2006, prorogée le 5 décembre 2008, destinée à davantage sensibiliser les policiers à ces problèmes et à mettre en oeuvre des actions communes pour lutter plus efficacement contre toutes les formes de discriminations. Un guide pratique de lutte contre les discriminations, le racisme, l'antisémitisme, la xénophobie et l'homophobie, incluant un mémento procédural, a été mis en ligne à l'usage des policiers. Dans son dernier rapport annuel, la HALDE rappelle que cette convention s'est traduite en 2009 par de nombreuses sessions de formation sur l'accueil des victimes de discriminations, tandis que des délégués régionaux de la HALDE assurent, sur le terrain, des formations d'officiers de la police nationale. Par ailleurs, le ministère de l'intérieur a signé le 1er décembre 2010 une convention-cadre avec le président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA), qui va se concrétiser par une collaboration étroite en matière de formation, d'échanges d'informations et d'aide aux victimes. Il doit également être rappelé que la police nationale, devant être à l'image de la société et l'un des moteurs de l'intégration sociale, s'investit activement en faveur de l'égalité des chances, en promouvant la diversité du recrutement et l'insertion dans les métiers de la sécurité. Le programme des cadets de la République, option police nationale et le recrutement des adjoints de sécurité, par exemple, offrent des perspectives professionnelles aux jeunes peu qualifiés, notamment issus des quartiers populaires, tandis que les écoles de formation des officiers de police et des commissaires développent des classes préparatoires intégrées qui aident certains jeunes à entrer dans la fonction publique à un haut niveau de responsabilité. S'agissant de l'ouvrage cité dans la question, le ministre de l'intérieur s'étonne du crédit sans réserve que lui apporte le parlementaire et des conclusions qu'il en tire. Il paraît à cet égard utile de rappeler que son auteure est poursuivie sur le plan pénal pour des faits, sans rapport avec son livre et antérieurs à sa publication, de violation du secret professionnel, qu'elle avait également saisi la HALDE des « faits » qu'elle évoque dans son livre et que cette Haute Autorité a conclu à l'absence de toute discrimination à son encontre et clôturé ce dossier. Cet ouvrage, étant de nature à jeter le discrédit sur l'institution policière, a justifié une procédure disciplinaire, naturellement contradictoire, pour manquements réitérés à l'obligation de réserve, qui se traduira par une prochaine convocation de l'intéressée devant une formation disciplinaire. Il paraît également opportun de noter que les plaintes déposées par l'auteur, et d'autres fonctionnaires, pour ces mêmes « faits » (harcèlement moral et discrimination), après avoir fait l'objet d'une enquête de l'inspection générale des services à la demande du parquet de Créteil, ont été classées sans suite au mois de mars 2010. Enfin, il est signalé au parlementaire que plusieurs personnes incriminées par Mlle Sihem Souid dans son livre ont déposé plainte, courant mars 2011, pour diffamation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.