François Loos
Question N° 97356 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 4 janvier 2011
M. François Loos interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les moyens mis à la disposition des communes contre les risques de débordement la nuit de la Saint-Sylvestre. Nombre de petites communes sont en effet sans police municipale. Or la gendarmerie ne peut pas être présente partout au même moment alors que, justement, partout et au même moment les débordements ont lieu cette nuit-là. Il semblerait qu'il soit possible à une commune d'avoir recours à une société de surveillance dans ce cadre-là. Il demande quels sont alors les moyens à disposition de ces maires, pourtant responsables du maintien de l'ordre public sur leur territoire d'élection.
Réponse émise le 17 mai 2011
À l'occasion des événements majeurs (réveillon du (nouvel An, fête de la musique, fête nationale...), les forces de sécurité engagent des moyens importants pour assurer la sécurité et la tranquillité publiques, selon des axes identifiés en concertation avec les autorités administratives et conformément aux directives du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. La gendarmerie, pour sa part, entretient une capacité de montée en puissance et de réaction qui lui permettent de prendre en compte l'étendue de sa zone de compétence (95 % du territoire) et ainsi, d'intervenir dans des délais, en général inférieurs à trente minutes. Aucune commune n'est donc exclue du dispositif sécuritaire. Cependant et afin de répondre encore mieux à la demande croissante de sécurité exprimée par les Français, la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a renforcé les prérogatives du maire en matière de sécurité et de prévention de la délinquance. Ce texte confère aux élus de nouveaux moyens dans les domaines de l'animation et de la coordination de la politique de la prévention, notamment au travers des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Ces instances permettent l'élaboration d'une véritable stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance associant l'ensemble des acteurs de la sécurité publique et des forces de sécurité intérieure en particulier, dont le rôle de conseil est primordial pour conforter le maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police générale. Il donne également aux élus la possibilité de s'appuyer sur la prévention situationnelle, destinée à mieux protéger les territoires contre la malveillance, ainsi que sur la vidéoprotection, dont le développement est une priorité du plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes du 2 octobre 2009. Cette nouvelle technologie, fixe ou mobile, contribue à prévenir plus efficacement les atteintes aux biens et aux personnes sur la voie publique et facilite l'identification des auteurs de troubles à l'ordre public et d'infractions. Plus globalement, pour soutenir les élus dans leurs démarches, le ministère de l'intérieur met à leur disposition depuis le mois d'octobre 2010, « le livret de prévention du maire ». Ce document, accessible à partir du site Internet du comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD), vise à mieux les informer sur les outils mis à leur disposition. L'objectif du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, au travers des multiples dispositifs mis en place par les forces de sécurité et au profit des élus, consiste bien, dans une démarche partenariale renforcée, à assurer au mieux, la sécurité partout et pour tous.
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