Raymond Durand
Question N° 97338 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 4 janvier 2011
M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes exprimées par les directions diocésaines de l'enseignement catholique, dans le Rhône notamment. En effet, les établissements d'enseignement catholique craignent le retrait de 1 633 emplois d'enseignants envisagés pour la rentrée scolaire 2011. Il serait par ailleurs envisagé le retrait de deux fois 2 500 postes pour les rentrées 2012 et 2013. Au total, en sept années, ces retraits concerneraient plus de 10 000 emplois, alors que, dans le même temps, les établissements ont accueilli 24 000 élèves en plus et ont dû refuser près de 70 000 inscriptions lors de la dernière rentrée scolaire. Pour l'académie de Lyon, il s'agirait d'un retrait de 60 à 80 postes en 2011, soit environ 200 d'ici 2013. Il y a une réelle crainte de fermeture de nombreuses classes, voire d'établissements en milieu rural, alors que de nombreux efforts de redéploiement et de réduction de personnels ont été engagés depuis plusieurs années. Au-delà de la réduction des personnels, les acteurs de l'enseignement catholique préconisent, notamment, la réduction du volume d'horaire d'enseignement, la réduction du nombre d'options dans les enseignements du second degré, un assouplissement de la gestions des moyens des établissements. Il souhaiterait savoir quelles sont les mesures envisagées pour rassurer les responsables d'établissement et si des réflexions sont engagées en faveur de mesures structurelles attendues.
Réponse émise le 22 mars 2011
Au cours de l'année scolaire 2010-2011, deux millions d'élèves sont scolarisés dans les établissements d'enseignement privés pour 10 millions d'élèves scolarisés dans les établissements d'enseignement publics, soit une proportion privé-public de 20 %. En application du principe de parité, les mesures budgétaires appliquées à l'enseignement privé sont identiques à celles de l'enseignement public en fonction des effectifs d'élèves scolarisés dans ces deux secteurs. Ainsi, la loi de finances pour 2011 a prévu la suppression d'emplois dans l'enseignement privé sous contrat, par rapport aux retraits d'emplois effectués dans l'enseignement public, hors suppressions qui ne sont pas transposables dans l'enseignement privé comme celles concernant les emplois en surnombre dans le premier degré public ou les emplois administratifs. En conséquence, la contribution de l'enseignement privé à la réduction du nombre des emplois représentera quelque 10 % du total. La déclinaison du schéma d'emplois aux établissements de l'enseignement privé a été préparée en concertation avec les représentants de l'enseignement privé afin de prendre en compte les leviers d'économie effectivement utilisables et la diversité des situations rencontrées dans les différentes académies. En outre, les responsables de l'enseignement privé peuvent librement décider de réorganiser le réseau de leurs établissements dans ces régions. Un groupe de travail a été mis en place par le directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale qui est le responsable du programme « enseignement privé du premier et second degré ». Ce groupe de travail réunit notamment un recteur, un secrétaire général d'académie, des responsables nationaux et locaux de l'enseignement privé. Il est chargé d'étudier les propositions de réformes présentées par le secrétariat général de l'enseignement catholique telles que les modalités du développement de l'enseignement à distance ou la globalisation de la dotation des moyens aux établissements. Concernant plus particulièrement l'académie de Lyon, un examen attentif et minutieux du réseau des établissements d'enseignement privés conduit, à ce stade, à une prévision d'un retrait d'environ cinquante contrats à la rentrée 2011, donc bien moindre que celui évoqué dans la question.
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