Philippe Folliot
Question N° 9732 au Ministère du Logement
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les conditions de sécurité des immeubles. En effet, à l'heure actuelle, on recense un grand nombre d'immeubles ne possédant qu'un escalier en bois et pour lequel aucune issue de secours n'a été prévue, pas plus que des extincteurs, des rampes ou des tuyaux d'eau. Dans ces conditions, la plus élémentaire sécurité n'est pas assurée pour les occupants. C'est pourquoi il lui demande s'il ne serait pas possible d'imposer la pause d'un extincteur à chaque étage d'un immeuble dès le troisième étage, de même que l'aménagement d'une conduite d'eau aboutissant à chaque palier avec robinetterie et tuyauterie, ce qui permettrait de lutter efficacement contre les incendies dans ces habitations.
Réponse émise le 19 février 2008
Suite aux incendies survenus en 2005 et à la commande du ministre en charge du logement, un rapport a été rédigé par MM. Pelletier et Doutreligne, respectivement président de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et délégué général de la fondation Abbé Pierre. La sécurité des occupants d'immeubles anciens ne saurait être assurée par la seule mise en place de dispositifs liés à leur utilisation par les occupants eux-mêmes. Ce rapport formule vingt-cinq propositions qui, pour la plupart, ont été ou sont en cours de réalisation. Il convient, notamment, de noter les mesures qui concourent à une meilleure prévention : l'enquête nationale logement intègre désormais des éléments visant à une meilleure connaissance du parc du point de vue du risque d'incendie ; des travaux de mise en sécurité ont été réalisés ou programmés dans les structures d'accueil des personnes défavorisées ainsi que dans les foyers de travailleurs migrants ; un guide sur les travaux à réaliser lors de la réhabilitation des bâtiments d'habitation est en cours d'élaboration ; les textes concernant le diagnostic de l'installation d'électricité lors de la vente d'un logement sont en cours d'élaboration pour une mise en application le 1er juillet 2008. Par ailleurs, une proposition de loi présentée par MM. Meslot et Morange visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs avertisseurs de fumée dans tous les logements a fait l'objet d'une première lecture au Parlement.
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