Christian Vanneste
Question N° 97279 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 28 décembre 2010
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'augmentation du nombre de suicides dans les prisons françaises. Ce chiffre à atteint le nombre de 122 suicides en 2009. Cela représente environs un suicide tous les trois jours. Il souhaiterait savoir comment le Gouvernement compte réagir vis-à-vis de ces récents constats.
Réponse émise le 29 mars 2011
Depuis 1967, l'administration pénitentiaire mène une politique de prévention des suicides à destination des personnes incarcérées. Elle a développé des nouvelles actions en cohérence avec le ministère de la santé, conformément à la circulaire interministérielle de 2002. Les efforts réalisés ont permis à l'administration pénitentiaire de connaître une baisse du nombre de suicides jusqu'en 2006 et 2007, où le taux de suicide a été le plus bas depuis 1991. L'année 2008 a été marquée par une légère augmentation. Un nouveau plan d'actions a été diffusé le 15 juin 2009 auprès des établissements pénitentiaires faisant suite au rapport de la commission d'experts animée par le docteur Louis Albrand. Il a été ensuite renforcé au mois d'août 2009, en mettant l'accent sur cinq axes majeurs : la formation du personnel pénitentiaire face au risque de suicide. En 2009, 2 951 élèves et stagiaires ont bénéficié de la formation initiale pour onze promotions. En 2010, ils étaient 1 590 pour huit promotions ; l'application de mesures particulières pour les détenus les plus fragiles, avec la mise en oeuvre généralisée de matériel adapté (dotations et cellules de protection d'urgence) ; « l'humanisation de l'univers carcéral » avec la mise en place de mesures particulières pour les quartiers disciplinaires (développement de l'accès au téléphone et mise à disposition de postes de radio dans les cellules disciplinaires) ; le développement des expérimentations (« codétenus de soutien » et la vidéoprotection) ; le développement des activités pour les personnes détenues. Depuis la mise en oeuvre de ce plan d'actions, 109 suicides sont à déplorer en détention en 2010 sur l'ensemble des établissements pénitentiaires (outre-mer compris), ce qui représente un écart de - 6 par rapport à 2009, année pour laquelle 115 suicides avaient été recensés. L'examen des tentatives de suicide montre, quant à lui, une inflexion sensible et durable de l'évolution du taux de tentatives de suicide à partir du second trimestre 2009. En 2010, les tentatives de suicide ont baissé de 13 % par rapport à 2009. Cette évolution positive, encore très fragile, reste à conforter.
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