François Vannson
Question N° 97276 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 28 décembre 2010
M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'usage de véhicules terrestres à moteur de type quads dans les espaces naturels. Leur circulation est, depuis 1991, et sauf exceptions, interdite par la loi (art. L. 362-1 du code de l'environnement). Aussi ne doivent-ils circuler que sur les voies classées dans le domaine public routier de l'État, des départements et des communes, sur les chemins ruraux et sur les voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur, quel que soit le territoire concerné. Outre les dangers qu'ils peuvent représenter pour les randonneurs et les autres usagers de la nature, ces véhicules circulant dans les espaces naturels peuvent porter gravement atteinte aux habitats naturels, ainsi qu'à la faune et à la flore sauvages. De plus, par leur comportement, certains utilisateurs sont à l'origine de nuisances pour les riverains et les touristes, et génèrent des conflits entre les différentes catégories d'usagers qui fréquentent ces espaces. Ces dispositions ont été rappelées par la circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels. Tout contrevenant s'expose à une amende de la cinquième classe (jusqu'à 1 500 euros) ainsi qu'à l'immobilisation et à la mise en fourrière de son véhicule. Or il semble que certains de ces engins, sous plaques d'immatriculation étrangères, sont utilisés sur des zones non prévues à cet effet, comme un chemin vicinal. Outre les désagréments inhérents à ce type de véhicule, l'accélération importante constatée sur ces quads érode grandement ce type de chemin, qui doivent être remis en état par les communes ou les propriétaires, souvent non informés de ces circonstances. Les nombreuses personnes concernées sollicitent, par conséquent, que ces situations soient étudiées, qu'elles puissent être désormais plus strictement encore encadrées. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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