Georges Colombier
Question N° 97274 au Ministère des Sports
Question soumise le 28 décembre 2010
M. Georges Colombier attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les vives inquiétudes exprimées par les organisateurs d'épreuves cyclistes suite à un arrêté pris le 28 octobre 2010 par le ministère de l'intérieur relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de gendarmerie. Les intéressés font valoir que l'application de cet arrêté au sport cycliste se traduirait par une augmentation de 800 % en un an des coûts mis à leur charge. Cette hausse atteindrait même 1 500 % à l'horizon 2014, remettant en cause la plupart des épreuves faute de possibilité d'en assurer les frais de sécurité. Il semble d'ailleurs que plusieurs courses aient déjà été annulées pour 2011. Leurs organisateurs rappellent que le cyclisme est un sport spécifique qui se pratique sur la voie publique et que le concours des forces de l'ordre est nécessaire pour assurer la sécurité des coureurs. Le cas de figure est donc différent de la situation inhérente à d'autres sports pour lesquels les forces de l'ordre ont pour mission essentielle d'éviter les violences. Les organisateurs d'épreuves cyclistes font valoir que l'application de cet arrêté à leur discipline serait un coup de grâce porté contre ce sport populaire. En conséquence, il souhaiterait connaître les dispositions envisagées en vue, d'une part, d'éviter l'explosion des frais de sécurité mis à la charge des organisateurs de courses cyclistes et, d'autre part, d'assurer la pérennité de ces épreuves.
Réponse émise le 5 avril 2011
Pour ce qui concerne les évolutions tarifaires prévues par un arrêté du 28 octobre 2010 relatif à l'encadrement, par les forces de police et de gendarmerie, des manifestations sportives et, notamment, des épreuves cyclistes, les discussions engagées entre le ministère de l'intérieur, la Fédération française de cyclisme (FFC) et la Ligue nationale de cyclisme (LNC) ont abouti à la reconnaissance de la spécificité des épreuves cyclistes, qui ont notamment la caractéristique d'offrir au public un spectacle gratuit. Aussi, une convention-cadre a été conclue afin de spécifier les modalités d'application du dispositif de facturation des services d'ordre assurés par les forces de police et de gendarmerie lors des épreuves cyclistes organisées par des structures associatives à but non lucratif et ne donnant pas lieu à une convention nationale. Ainsi, il a été convenu que la hausse du montant des remboursements des services d'ordre réalisés par les forces de police et de gendarmerie au bénéfice d'organisateurs agissant sous forme associative à but non lucratif n'excédera pas, pour l'année 2011, 15 % du montant facturé pour l'année 2010, pour des prestations équivalentes. Sauf disposition contraire, le même pourcentage d'augmentation sera appliqué en 2012 puis en 2013 et en 2014. Par ailleurs, afin de réduire le coût généré par le recours aux forces de l'ordre et pour faciliter le déroulement des courses cyclistes, il est prévu de développer le rôle des signaleurs (code du sport, art. A. 331-38). Le dispositif réglementaire relatif au rôle des signaleurs et, en particulier, des signaleurs à moto, sera adapté et précisé au cours du 1er trimestre 2011. En vue de clarifier la répartition des rôles entre l'État et les organisateurs de courses cyclistes, une étude sera prochainement engagée au niveau national entre les services du ministère de l'intérieur et les responsables nationaux du cyclisme. Il s'agira de définir, compte tenu des spécificités des courses cyclistes, les catégories de missions qui relèvent des prérogatives de puissance publique et qui sont à la charge de l'État, et celles relevant de la responsabilité des organisateurs et devant faire l'objet d'une facturation. Les services du ministère des sports sont attentifs au suivi de ce dossier, qui est engagé sur la voie d'une solution concertée entre l'État et les représentants du monde cycliste.
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