Patrice Calméjane
Question N° 97265 au Ministère des Transports
Question soumise le 28 décembre 2010
M. Patrice Calméjane attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les obligations des loueurs de véhicules en période hivernale. Les récents épisodes neigeux nous rappellent à quel point les transports peuvent être sensibles aux phénomènes météorologiques. Ainsi un particulier qui choisirait de ne pas équiper son véhicule en pneus neige devra, pour des raisons évidentes, absolument laisser sa voiture au garage en cas de chaussées trop enneigées ou verglacées. A contrario, les professionnels de la location proposent à leurs clients des véhicules qui ont vocation à circuler tous les jours. Afin de renforcer la sécurité routière et d'améliorer les conditions de circulation en période hivernale, il aimerait savoir s'il envisage de rendre obligatoire qu'en période hivernale dans notre pays les véhicules de location soient équipés en pneus neige, comme l'ont décidé certains de nos voisins (Suisse et Allemagne notamment). Aussi, peut-être pourrions-nous nous inspirer de l'exemple de la province du Québec : les voitures de location sont dotés obligatoirement de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale. Le système appliqué pour les voitures de location est une taxe journalière, qui, quelle que soit la période de location, permet de financer le double train de pneus.
Réponse émise le 26 avril 2011
Les conditions climatiques très variées que l'on rencontre dans notre pays ne justifient pas d'instaurer une obligation d'équipement en pneus neige pour l'ensemble des véhicules proposés à la location. Il s'agit d'un équipement relativement coûteux, nécessitant un montage et un démontage spécifiques par un professionnel. Or les véhicules de location ont une rotation rapide et devraient être remis sur le marché avec cet équipement. Les loueurs de véhicules seraient confrontés à des difficultés techniques et financières, ce qui entraînerait un surcoût des véhicules à la location.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.