Xavier Breton
Question N° 97257 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 28 décembre 2010
M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les stages de récupération de points. Trois types de stages sont répertoriés par les préfectures. Ils proposent le même programme de formation. Ils sont organisés dans les mêmes structures agréées. Quatre profils de stagiaires sont identifiés dans les statistiques établies par les préfectures : les stagiaires volontaires qui regroupent les conducteurs engagés dans une démarche volontaire de récupération de points ; les stagiaires en période probatoire du permis de conduire soumis à l'obligation de stage, qu'ils soient conducteurs novices ou conducteurs en période probatoire suite à une invalidation ou annulation de leur permis ; les stagiaires en alternative aux poursuites judiciaires ou en composition pénale ; les stagiaires en peines complémentaires ou dans le cadre du sursis avec mise à l'épreuve. Ces stages permettent aux conducteurs de mesurer les conséquences de leurs comportements ou de leurs conduites à risques et de les inciter à se montrer plus attentifs dans leur façon de conduire. Au total en 2009, 5 666 stages « permis à points » ont été organisés. Il est temps de procéder à une évaluation de ces dispositifs. Il convient tout particulièrement d'analyser le comportement des automobilistes et de se prémunir des risques de récidive après le suivi de l'un de ces stages. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel bilan peut être tiré de ces stages sur le comportement des automobilistes et leur récidive.
Réponse émise le 20 septembre 2011
La fonction première des stages de sensibilisation à la sécurité routière est de modifier les comportements infractionnites et accidentogènes pour éviter la récidive. L'étude européenne DRUID (Driving under the influence of drugs/2008) qui analysait les divers programmes de réhabilitation des conducteurs fait état d'une baisse du taux moyen de récidive de 45,59 % pour les personnes ayant suivi un stage. En France, les études d'évaluation des stages de sensibilisation à la sécurité routière réalisées depuis 1992 ont principalement porté sur le degré de satisfaction et les intentions déclarées des stagiaires. En l'occurrence, une moyenne de 70 % des personnes ayant suivi un stage affirment ne plus commettre d'infraction relative au respect des feux, des stops et des lignes continues (23 % seulement pour le respect de la vitesse). De plus, il est prévu de mettre en place un modèle d'évaluation de type épidémiologique pour suivre plusieurs cohortes de groupes témoins (infractionnistes ayant suivi ou n'ayant pas suivi de stage). Les variables à prendre en compte sont les infractions et les accidents issus du fichier national du permis de conduire (FNPC). Or, actuellement les données du FNPC n'ont pas le niveau de finesse nécessaire à la conduite d'une telle étude. Une refonte du FNPC est en cours pour une finalisation prévue en 2013. Cette nouvelle version prendra en compte un nombre de données largement supérieur à la version actuelle et permettra notamment de suivre les usagers ayant participé à un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour observer précisément leur taux de récidive.
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