Paul Jeanneteau
Question N° 97253 au Ministère des Transports
Question soumise le 28 décembre 2010
M. Paul Jeanneteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les équipements de sécurité pour les usagers de deux-roues motorisés. En 2009, encore 1 187 usagers de deux-roues sont décédés sur la route. Si depuis 30 ans la mortalité sur les routes ne cesse de régresser, des mesures de prévention simples permettraient de limiter encore les décès dus aux collusions entre les motos et les voitures. En effet, porter des vêtements de sécurité protège considérablement les conducteurs de deux-roues lors d'accidents. Or les assureurs n'exigent pas encore que ces conducteurs portent de tels vêtements. Aussi souhaite-t-il savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin d'inciter le plus efficacement possible les usagers de deux-roues motorisés à porter des vêtements de sécurité.
Réponse émise le 15 mai 2012
Avec un trafic inférieur à 2%, un parc estimé quinze fois moins important que celui des véhicules légers, un nombre de victimes passé en 10 ans de 9 à près de 30 % du nombre total des victimes de la route, la sécurité des deux-roues motorisés est une priorité du gouvernement. Les premiers résultats communiqués par l'Observatoire national Interministériel de la sécurité routière confirment la situation et font état pour 2011 d'une hausse de Paccidentalité des motocyclistes de près de 10 % . Des améliorations doivent cependant pouvoir être apportées afin d'inverser cette tendance. Dès juin 2009, la délégation à la sécurité et à la circulation routières a donc réuni en concertation nationale tous les acteurs impliqués sur ce sujet. Depuis, associations d'usagers, assureurs, professionnels de la moto, représentants des collectivités et des services de l'Etat travaillent ensemble pour infléchir la courbe de Paccidentalité de cette catégorie d'usagers. Au cours des différents groupes de travail, de nombreux ddomaines ont été expertisés et notamment celui concernant le port des équipements de protection individuelle des motocyclistes. Dans un premier temps, et en attendant que les normes de ces équipements soient revues pour être adaptées au motocyclisme et permettre ainsi que soit étudiée une éventuelle obligation en matière de port de gants, blouson, bottes et pantalons, un guide d'incitation intitulé « deux roues motorisés, je m'équipe ! » a été diffusé à près d'un million d'exemplaire auprès du public concerné, grâce à un large partenariat avec la profession : constructeurs, importateurs, équipementiers et réparateurs notamment. Enfin, un décret du 3 janvier 2012 a rendu obligatoire le port, pour tout conducteur d'une motocyclette de plus de 125 cm3 ou d'un tricycle à moteur de plus de 15 Kw, d'un vêtement munis de dispositif rétro-réfléchissant d'au moins 150 cm2.
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