Paul Jeanneteau
Question N° 97252 au Ministère des Transports
Question soumise le 28 décembre 2010
M. Paul Jeanneteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la formation des conducteurs de deux-roues motorisés. En 2009, selon l'Observatoire nationale de la sécurité routière, 4 273 personnes ont perdu la vie sur la route, dont 1 187 usagers de deux-roues, soit 28 % des décès. Si la mortalité sur les routes ne cesse de baisser depuis 30 ans, améliorer la formation des conducteurs de deux-roues contribuerait à faire encore diminuer les accidents de la route. Aussi souhaite-t-il savoir s'il serait envisageable de mettre en place une formation continue pour les usagers de deux-roues motorisés dans les deux premières années d'obtention du permis moto.
Réponse émise le 3 mai 2011
Entre 2009 et 2010, le nombre d'usagers de deux-roues motorisés tués sur les routes a baissé de 20 % pour les conducteurs de motocyclettes et de 12 % pour les conducteurs de cyclomoteurs. En dépit de cette forte baisse, le nombre d'accidents mortels reste élevé chez les utilisateurs de cette catégorie de véhicules. En 2010, les conducteurs de deux-roues motorisés ont représenté plus de 23,5 % des personnes décédées sur les routes pour moins de 2 % du trafic routier. Attentif à la nécessité de renforcer, de manière prioritaire, la sécurité des conducteurs de deux-roues motorisés, le Gouvernement a d'ores et déjà pris plusieurs mesures afin d'améliorer leur formation et leur sensibilisation à la réalité des risques routiers. Depuis le 1er janvier 2011, une formation de 7 heures doit désormais être obligatoirement suivie par les titulaires d'un permis de catégorie B qui souhaiteraient conduire une motocyclette légère (jusqu'à 125 cm³). Par ailleurs, deux nouvelles catégories du permis de conduire seront créées, dans les deux prochaines années, de manière à renforcer la progressivité de la formation à la conduite de deux-roues motorisés. Ainsi, la conduite des cyclomoteurs nécessitera, à partir de 2013, la détention d'un permis de conduire AM, qui ne pourra être obtenu qu'à l'issue du passage d'un examen comportant à la fois des épreuves pratiques et des épreuves théoriques. De même, un permis de conduire A2 devrait être mis en place, selon un calendrier analogue, à l'attention des conducteurs de motocyclettes de moyenne puissance (puissance limitée à 35 kilowatts et rapport puissance/poids inférieur à 0,2 kilowatts par kilogramme). Ce nouveau permis permettra, notamment, de familiariser les jeunes de moins de ving-quatre ans, qui constituent une population particulièrement exposée au sur-risque de mortalité routière, à la conduite de motocyclettes avant qu'ils n'abordent l'apprentissage de la conduite d'engins plus puissants. Enfin, une réflexion est actuellement en cours sur la mise en place de formations post-permis à l'attention des conducteurs novices de deux-roues motorisés, qui pourraient être effectuées dans l'année suivant l'obtention de leur titre de conduite, à l'instar des formations envisagées pour les jeunes conducteurs des autres catégories de véhicules.
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