Marc Le Fur
Question N° 9723 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la gouvernance de l'Agence des participations de l'État. Créée en 2004 pour être le gestionnaire scrupuleux et efficace des actions et participations financières de l'État, cet organisme est actuellement placé sous la tutelle de la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie. La commission des finances du Sénat a récemment proposé, pour conforter l'action de cette agence, de dépasser ce stade transitoire en en faisant un organisme indépendant avec une personnalité morale. Il lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner aux propositions de la commission des finances du Sénat sur la gouvernance de l'Agence des participations de l'État.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.