Marc Le Fur
Question N° 9722 au Ministère de l'Économie

Question soumise le 13 novembre 2007

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'action menée par la Caisse des dépôts et consignations auprès des collectivités. Pour des raisons historiques, la Caisse des dépôts s'est beaucoup plus investie dans certaines régions françaises. Il souhaite connaître les montants investis pas la Caisse des dépôts par région depuis cinq ans.

Réponse émise le 17 juin 2008

La Caisse des dépôts et consignations (CDC), à travers sa direction du développement territorial et du réseau (25 directions régionales), a mobilisé 1 769 MEUR en appui des politiques nationales et régionales pendant la période 2003-2007. Cette direction intervient sur le territoire national, dans le cadre des missions d'intérêt général de la CDC, selon deux modes : elle porte des opérations d'investissement d'intérêt général en appui des politiques publiques nationales ou locales dans le domaine du logement et de l'immobilier d'activité, des énergies renouvelables et de l'environnement, des infrastructures et de l'économie numérique. Dans ce cadre, elle prend des participations, en général minoritaires en capital, dans des sociétés porteuses de projets ; ces sociétés peuvent être des sociétés d'économie mixte ou des sociétés privées (1 315 MEUR). Ces investissements ont permis la réalisation de projets pour un montant environ 6 fois supérieur aux contributions de la CDC ; elle accompagne également financièrement les politiques publiques en finançant des études, ou en soutien des réseaux associatifs dans le domaine de l'économie sociale, des usages numériques ou de la politique de la ville ou de la création d'entreprise. Dans ce cadre, elle concentre son action sur les populations ou les zones les plus sensibles (454 MEUR comptabilisés dans les charges).

Actions et interventions de la direction du développement territorial et du réseau CDC (2003-2007) (a) Source : CDC/DDTR
Population par région (2006) Source : INSEE
En phase avec le potentiel démographique et économique des régions, les opérations d'investissement dans les territoires étaient néanmoins fortement concentrées dans les grandes agglomérations et sur certains territoires. La CDC s'est fixé comme objectif de rééquilibrer géographiquement ses interventions. En 2006, les directions régionales Île-de-France, Provence - Alpes - Côte d'Azur et Rhône-Alpes totalisaient à elles seules 43 % de l'investissement régional. Sur l'exercice 2007, alors que l'investissement a continué de croître par rapport à 2006 (398 MEUR engagés en 2007 contre 343,4 MEUR en 2006), cette proportion a été ramenée à 30 % au profit des autres régions (hors opérations conduites par le siège, à l'exemple des partenariats public-privé (PPP)). La croissance des investissements a donc plus profité aux autres régions qu'à l'Île-de-France, Provence - Alpes - Côte d'Azur et Rhône-Alpes, grâce notamment à la montée en puissance des investissements dans le numérique, l'énergie et les infrastructures. Pour l'exercice 2008, le montant des investissements prévus dans les territoires est de 397 MEUR, soit une stabilité par rapport à l'exercice précédent. Dans la continuité des efforts entrepris en 2007, la direction du développement territorial et du réseau veille à l'équilibre de la répartition régionale. Il convient de rappeler également les actions et les interventions en faveur du développement national et régional menées par les autres directions de la CDC (prêts à l'habitat et au logement de la direction des fonds d'épargne...) et les filiales du groupe (CDC entreprises, Immobilière caisse des dépôts (ICADE), Société nationale immobilière (SNI...)