Alain Bocquet
Question N° 97186 au Ministère du Travail
Question soumise le 28 décembre 2010
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'opposition de toute une profession à la création d'un ordre national des infirmiers, à l'automaticité et à l'obligation d'y adhérer. À de nombreuses reprises, les députés communistes ont fait écho à cette opposition et interpellé le Gouvernement pour que des dispositions législatives soient prises mettant un terme à un dispositif contraignant assorti de menaces d'interdiction professionnelle intolérables. Dans sa réponse à une précédente interpellation de sa part, le Gouvernement précisait en mai 2010 : « à l'heure actuelle, en l'état du droit positif, l'inscription au tableau de l'ordre des infirmiers demeure une obligation légale ». Cette position laissait espérer une évolution de la situation, à l'initiative du Gouvernement, permettant de faire enfin droit aux attentes de 90 % des professionnels concernés. Les députés communistes ont déposé une proposition de loi en ce sens, visant à « supprimer le caractère automatique et obligatoire » de l'adhésion. Il lui demande quels prolongements le Gouvernement entend apporter, en particulier pour traduire en actes la perspective ouverte par sa réponse de mai dernier.
Réponse émise le 3 janvier 2012
L'Ordre national des infirmiers (ONI) connaît aujourd'hui des difficultés sérieuses, notamment d'un point de vue financier. Le Conseil national élabore actuellement un nouveau modèle économique destiné à adapter le niveau de ses charges au niveau de ses recettes, lesquelles sont exclusivement constituées par les cotisations. L'Ordre, qui est une institution indépendante, indique que cette restructuration lui permettra de prolonger son activité sans avoir à solliciter des cotisations supplémentaires par rapport à son niveau d'encaissement actuel. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé souhaite que le Conseil national aboutisse dans sa démarche afin que les infirmiers et leurs employeurs puissent rapidement recouvrer une sérénité.
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