Frédéric Cuvillier
Question N° 97179 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 28 décembre 2010
M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés des jeunes de moins de 25 ans à percevoir le revenu de solidarité active (RSA). Le décret n° 2010-961 du 25 août 2010 relatif à l'extension du revenu de solidarité active aux jeunes de moins de vingt-cinq ans a permis, comme son intitulé le précise, une extension du dispositif du RSA au moins de 25 ans. Néanmoins, les conditions à remplir par les jeunes pour pouvoir percevoir ce revenu sont particulièrement difficiles à remplir. À titre d'exemple, il est demandé d'avoir travaillé au moins deux années à temps plein au cours des trois années précédant la demande de RSA, ce qui est particulièrement contraignant. Au regard de la situation actuelle des jeunes (allongement durée des études, pauvreté, chômage...), il semblerait opportun de réfléchir à l'assouplissement des conditions de perception du RSA par les moins de 25 ans. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de permettre un tel assouplissement du dispositif en faveur des jeunes de moins de 25 ans.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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