Jean-Pierre Gorges
Question N° 9715 au Ministère du Logement (retirée)

Question soumise le 6 novembre 2007

M. Jean-Pierre Gorges attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la pertinence de certains diagnostics, obligatoires en cas de vente d'un bien immobilier, dans le cadre d'une vente suivie de démolition. En effet, si la recherche d'amiante est imposée et justifiée, on peut s'interroger sur la nécessité de réaliser des diagnostics tels que celui qui concerne le risque d'exposition au plomb, les performances énergétiques, l'état des risques naturels et technologiques, ainsi que le futur état des installations de gaz et d'électricité. Une telle situation n'est pas envisagée par les textes, et les directions départementales de l'équipement ne disposent d'aucune information à ce sujet. Il semble donc que ces diagnostics soient obligatoires, même dans le cas d'une vente pour démolition. Il souhaite savoir si des précisions pourraient être apportées à ce sujet aux organismes concernés.

Retirée le 4 décembre 2007 (fin de mandat)