Christian Vanneste
Question N° 97147 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 28 décembre 2010
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les interpellations récentes des trois membres de réseaux islamistes à Avignon, Marseille et Bordeaux, après l'alerte donnée par les services secrets américains. Il aimerait connaître quelles vont être les suites envisagées après leur incarcération.
Réponse émise le 8 mars 2011
Le principe d'indépendance de l'autorité judiciaire d'une part, et le secret de l'enquête et de l'instruction d'autre part, n'autorisent pas le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à communiquer des informations sur des dossiers en cours. Bien que les éléments communiqués ne permettent pas d'identifier avec certitude la procédure à laquelle il est ici fait référence, concernant des individus suspectés d'activités en lien avec la mouvance islamiste radicale violente, il peut toutefois être rappelé que les renseignements portés à la connaissance des enquêteurs, quelle que soit leur origine, font toujours l'objet d'un traitement approprié, dans le cadre de procédures dont les magistrats qui conduisent les investigations ont la charge. Ces investigations, toujours menées avec sérieux et promptitude, attestent de l'implication sans faille des magistrats français dans la recherche, l'instruction et la poursuite de faits en relation avec une entreprise terroriste.
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