Marc Goua
Question N° 97144 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 28 décembre 2010
M. Marc Goua attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la suppression du défenseur des enfants, créé par la loi du 6 mars 2000. Cette autorité indépendante est chargée de défendre et de promouvoir les droits fondamentaux des enfants. Étant intervenue auprès de 20 000 enfants dont les droits n'ont pas été reconnus ou ont été bafoués, cette institution s'est imposée au fil du temps comme protectrice mais aussi force de proposition. Dans ce cadre, sa suppression au profit d'un défenseur des droits dont les contours restent flous, paraît incompréhensible. De plus, le comité des droits de l'enfant des Nations-unies a demandé au Gouvernement français, dans son rapport du 22 juin 2009, de renforcer le rôle de cette autorité. Il demande donc que cette suppression soit rediscutée afin que la défense des droits de l'enfant, si spécifique, ne soit pas noyée dans la création d'une autorité nouvelle sans compétence ni expérience sur le sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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