Hervé Féron
Question N° 97141 au Ministère de l'Éducation (retirée)

Question soumise le 28 décembre 2010

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la prime versée cette année aux recteurs d'académie. Pour la première fois cette année, les recteurs d'académie vont percevoir une prime au mérite, liée à « la réalisation des objectifs qui leur seront assignés ». Jusqu'à présent, la prime annuelle des trente recteurs, était fixée à 19 000 euros. D'après les textes qui viennent d'être publiés au Journal officiel, cette gratification se compose, à partir de cette année scolaire, d'une part fixe de 15 200 euros, et d'une « part variable » qui pourra atteindre 45 % de la part fixe, soit 6 840 euros. Au total, un recteur pourra donc percevoir jusqu'à 22 000 euros de prime. Cette décision pose problème, comme à chaque fois que les ressources des fonctionnaires sont corrélées à un résultat attendu. Son inquiétude paraît donc légitime. C'est la raison pour laquelle il lui demande si, par exemple, cette part variable sera attribuée à ceux qui auront bien appliqué la politique de suppression d'emplois de l'éducation nationale, ou au contraire à ceux qui auront essayé de mettre en place des formations pour les enseignants. Ne doutant pas que le Gouvernement a établi une liste de critères déterminant l'attribution de cette part variable, il lui demande de bien vouloir les lui communiquer.

Retirée le 10 mai 2011 (retrait à l'initiative de l'auteur)