Daniel Boisserie
Question N° 9714 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 6 novembre 2007
M. Daniel Boisserie interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la recomposition de la filière nucléaire française. M. l'administrateur général du CEA vient de proposer, dans un rapport à la présidence de la République, trois scénarii possibles quant à l'évolution à venir de la filière nucléaire française, qui conduisent à une privatisation partielle ou totale du nucléaire. Les syndicats s'en inquiètent ; selon eux, une privatisation représente des risques considérables en matière de sécurité et de sûreté de nos installations nucléaires. Ils réaffirment leur attachement à son caractère public, seul garant d'un haut niveau de sûreté qui ne peut dépendre du taux de rentabilité financière d'un exploitant privé. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître la position du Gouvernement sur ce dossier.
Réponse émise le 22 février 2011
La filière nucléaire française se trouve aujourd'hui dans une situation privilégiée pour bénéficier du renouveau de cette énergie compte tenu de l'accélération des besoins énergétiques des pays émergents et des contraintes sur les émissions de gaz à effet de serre. La France maîtrise en effet l'ensemble de la chaîne nucléaire avec une expertise mondialement reconnue. Notre pays doit tirer parti de cette position pour répondre de manière efficace aux demandes de coopération exprimées par un nombre croissant d'États et permettre à l'ensemble de nos industriels de faire des offres commerciales ambitieuses et concertées, génératrices d'emplois hautement qualifiés et favorisant la croissance. Pour répondre à ces orientations, le Président de la République a confié une mission à M. Roussely sur l'avenir de l'énergie nucléaire civile et les orientations qu'il convient d'en tirer à l'horizon 2030. M. Roussely a remis son rapport en juin dernier. Lors du Conseil de politique nucléaire qui s'est tenu le 27 juillet 2010, suite aux travaux de M. Roussely, le Président de la République a pris des décisions fortes concernant l'évolution et la coordination de la filière nucléaire française : un partenariat stratégique sera conclu entre EDF et AREVA, couvrant l'ensemble de leurs domaines d'activité communs. À l'amont du cycle, cet accord visera à conforter la sécurité et la compétitivité de l'approvisionnement en combustible. S'agissant de l'exportation des centrales nucléaires, chaque fois que les besoins des clients le nécessiteront, la filière s'organisera autour d'EDF, s'appuyant sur sa compétence d'exploitant et d'architecte-ensemblier. Les deux entreprises ont néanmoins la possibilité de coopérer avec d'autres industriels du secteur ; le choix de l'EPR est conforté compte tenu de l'avantage compétitif que lui confère l'excellence de son niveau de sûreté. L'optimisation de sa conception et de sa construction bénéficiera du retour d'expérience des chantiers actuellement en cours ; la gamme de produits de la filière nucléaire française sera élargie pour s'adapter aux besoins des clients, avec le réacteur ATMEA-1 dont la certification sera poursuivie, en association avec EDF, GDF-Suez, et éventuellement d'autres électriciens. Par ailleurs, l'État a souhaité donner à la filière industrielle, et plus particulièrement à AREVA, les moyens pour lui permettre de conforter sa position de leader sur les marchés internationaux. Pour assurer le financement des importants investissements du groupe, une augmentation de capital a été décidée et mise en oeuvre fin 2010 pour un montant de 900 MEUR. Cette opération, ainsi que la cession de participations ou d'activités non stratégiques, ont permis d'améliorer la structure bilancielle du groupe. L'État restera largement majoritaire au sein du capital d'AREVA et continuera à jouer son rôle d'actionnaire de contrôle. Enfin, à la suite de recommandations qui ont pu être faites dans le rapport de M. Roussely, le Président de la République a demandé au Gouvernement de faire des propositions portant sur la coordination des services de l'État, les conditions de travail des salariés du secteur nucléaire, la recherche et les ressources humaines dans le nucléaire. Des mesures ont d'ores et déjà été prises sur ces différents sujets, qu'il s'agisse de la création du secrétariat interministériel du nucléaire international (SINI) pour coordonner sur le plan interministériel la coopération nucléaire internationale, des financements prévus pour la recherche sur les réacteurs et la gestion des déchets nucléaires dans le cadre du Grand Emprunt ou encore des réflexions engagées sur la formation dans le cadre de la création de l'Institut international de l'énergie nucléaire. Ces actions seront poursuivies en liaison avec les principaux acteurs de la filière nucléaire.
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