André Chassaigne
Question N° 97136 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 28 décembre 2010
M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences de la baisse des crédits de fonctionnement des routes nationales. La loi de finances pour 2011 a entériné une nouvelle baisse de 10 % des crédits de fonctionnement des routes nationales, qui passeront de 169 millions d'euros à 153 millions d'euros. Cette réduction drastique s'inscrit dans une baisse de 27 % des crédits d'entretien en 2011. À cela, il convient d'ajouter la réduction continue des effectifs de personnels d'exécution. Ainsi, les services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ont demandé à ne plus déneiger l'ensemble des chaussées des 2x2 voies et ont abaissé le niveau de service d'exploitation de la viabilité hivernale. Les grandes difficultés rencontrés par les automobilistes au cours des derniers épisodes neigeux, lors de l'hiver 2009-2010, et plus récemment en décembre 2010, résident essentiellement dans des choix politiques de baisses drastiques de dépenses de fonctionnement pour l'exploitation et le traitement des routes nationales. Uniquement guidés par la logique budgétaire, les services routiers de l'entretien et d'exploitation des routes nationales, à travers les directions interdépartementales des routes (DIR), n'ont plus les moyens suffisants d'assurer leur mission de service public. Les conséquences pour les usagers deviennent récurrentes à chaque épisode neigeux, quelles que soient son intensité et sa durée. Les indicateurs placés sur le réseau routier national mesurent chaque année une dégradation de l'état des chaussées et des ouvrages. Le désengagement financier de l'État affaiblit considérablement le service public de la viabilité hivernale et la sécurité des automobilistes. En conséquence, il lui demande si elle compte augmenter les moyens affectés au déneigement de notre réseau routier, et ainsi assurer un service public de la viabilité hivernale à la hauteur des attentes des usagers.
Réponse émise le 1er mars 2011
Les moyens globalement affectés à la viabilité hivernale, à savoir les moyens humains, les matériels d'intervention, l'achat et le stockage de sel, les moyens de prévisions météorologiques, les moyens de communication, dont la radio, ne sont pas en diminution. Ainsi, l'État dispose sur le réseau routier national non concédé de 6 000 agents et 750 engins de service hivernal, qui sont mobilisables à tout moment. Ces moyens continueront d'être mobilisés au maximum de leur capacité pendant les épisodes neigeux, pour maintenir, dans les meilleures conditions, les déplacements en toute sécurité des usagers et la poursuite de l'activité économique.
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