Denis Jacquat
Question N° 9704 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 6 novembre 2007
M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 19 décembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les propositions exprimées par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie dans le livre blanc intitulé : « Les diplômes à l'épreuve du chômage ». Il est notamment recommandé de proposer un nouvel engagement financier des jeunes et de leur famille, dans le respect de l'égalité des chances, afin que les jeunes s'impliquent réellement dans la mise en oeuvre de leur orientation, et soient d'autant plus poussés par leur famille à aller jusqu'au bout de leur cursus. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 1er avril 2008
La réussite des étudiants dans l'enseignement supérieur implique qu'ils puissent choisir en toute connaissance de cause la filière ou la voie qui correspond le mieux à leurs aptitudes et à leurs goûts. Il importe donc que leur accueil dans l'enseignement supérieur soit préparé par une action déterminée d'information, d'orientation et de conseil conduite de façon concertée par les établissements d'enseignement supérieur et les lycées. C'est pourquoi l'article 20 de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités précise que « tout candidat est libre de s'inscrire dans l'établissement de son choix, sous réserve d'avoir, au préalable, sollicité une préinscription lui permettant de bénéficier du dispositif d'information et d'orientation dudit établissement, qui doit être établi en concertation avec les lycées ». La préinscription, rendue obligatoire par la loi, conjugue d'une part, une procédure au moyen de laquelle le candidat exprime un ou plusieurs voeux et, d'autre part, un dispositif d'information et d'orientation appelé « orientation active ». L'orientation active constitue le premier volet du plan « Réussite en licence ». Il s'agit, pour les universités, de donner aux élèves de terminale une information complète sur les filières de formation et leurs débouchés et de leur faire des recommandations afin qu'ils puissent préparer leur inscription dans un établissement d'enseignement supérieur à la lumière d'une analyse objective, éclairée et réellement accompagnée. Par ailleurs, le système d'aide sociale mis en place par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, fondé sur le principe de responsabilité des familles à l'égard de leurs enfants, a pour objectif de donner à tous les étudiants les mêmes chances d'accès et de réussite dans l'enseignement supérieur. Ces deux dispositifs visent à permettre aux étudiants de poursuivre leurs études supérieures dans de bonnes conditions et contribuent à améliorer leur motivation et leurs résultats. En revanche, la proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie consistant à identifier les établissements d'enseignement comme des guichets uniques en matière de soutiens financiers et de services offerts aux étudiants n'est pas une option retenue. Le projet de réforme des aides directes aux étudiants qui sera mis en oeuvre à la rentrée prochaine conforte d'ailleurs le rôle des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires, compte tenu de leur expertise reconnue en matière d'aides aux étudiants.
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