François Cornut-Gentille
Question N° 970 au Ministère de la Santé
Question soumise le 17 juillet 2007
M. François Cornut-Gentille alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le numerus clausus en faculté de médecine. Dans son rapport public thématique consacré aux personnels des établissements publics de santé, la cour des comptes a observé une évolution chaotique du numerus clausus des étudiants en médecine au cours des quinze dernières années. Alors que les projections des besoins en médecins et les évolutions démographiques de la population française sont restées fondamentalement constantes depuis 1990, l'évolution des effectifs d'étudiants a été très contrastée passant de 3 500 en 1993 à 6 200 en 2005. La fixation du numerus clausus semble obéir à des règles éloignées de la nécessité médicale. Aussi, suite aux observations très critiques de la Cour des comptes, il lui demande de préciser ses intentions quant à une réforme profonde et urgente du numerus clausus des étudiants en médecine.
Réponse émise le 18 décembre 2007
En 1990 et 1991, le numerus clausus était de 4 000 étudiants en PCEM2 (deuxième année du premier cycle des études médicales). Cet effectif d'étudiants est ensuite passé par un minimum de 3 500 en 1993 et a été compris entre 3 570 étudiants et 3 850 entre 1994 et 2000. Fixé à 4 100 entrées en PCEM2 en 2001, puis 4 700 en 2002, le numerus clausus a depuis lors fait l'objet d'une augmentation progressive. Les études, notamment celles menées par l'Observatoire national de la démographie des professions de santé, ont en effet démontré la nécessité d'une progression régulière du numerus clausus, dans une optique pluriannuelle. Les augmentations mises en oeuvre depuis 2001 visent ainsi à anticiper les perspectives de départs en retraite massifs d'ici une dizaine d'années, à partir des analyses et projections menées sur la démographie de la profession. Elles visent dans un second temps à tenir compte des besoins de santé de la population, notamment en termes d'accès aux soins, mais également des capacités de formation disponibles dans les unités d'enseignement et de recherche des facultés de médecine, afin de maintenir une formation de qualité concernant les enseignements fondamentaux comme cliniques. Le numerus clausus a ainsi atteint 7 100 entrées en 2007. Le Gouvernement entend maintenir cette augmentation du nombre d'étudiants dans la profession, à la fois pour soutenir l'offre de soins sur tout le territoire et pour assurer le renouvellement de la profession dans toutes les spécialités. La démographie des professions de santé, et notamment celle des médecins, constitue un des axes majeurs de sa politique de santé publique. Enfin, des consultations sont en cours pour une programmation pluriannuelle de ce numerus clausus et une augmentation, sur trois ans, afin d'atteindre 8 000 en 2010, de façon à permettre un renouvellement plus important des effectifs de médecins et à conserver un niveau jugé satisfaisant des densités médicales en France et dans les DOM (soit le niveau des densités médicales atteintes dans les années 1980). Les mesures visant à anticiper les déséquilibres globaux au sein de cette profession doivent par ailleurs s'accompagner d'actions pour anticiper les déséquilibres démographiques entre les régions, favoriser le choix de la médecine générale en vue de faciliter l'accès aux soins de premier recours et enfin améliorer la formation des professionnels tout au long de leur activité.
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