Odette Duriez
Question N° 96995 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 28 décembre 2010
Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les emplois de vie scolaire (EVS). Ces employés de vie scolaire dont la mission est d'apporter une aide administrative à la direction d'école risquent de disparaître. Les tâches administratives pour la gestion des écoles ne cessent de croître et ne peuvent pas être assurées quotidiennement par le seul directeur d'école. Les EVS remplissent parfaitement leur fonction de soutien en assurant de multiples tâches indispensables comme la gestion des appels téléphoniques, du courrier électronique, le contact avec les familles et les partenaires, l'organisation d'ateliers d'informatique ou d'arts plastiques, l'impression et la diffusion des notes de service, l'accompagnement aux sorties scolaires... Or, après un gel des renouvellements et des recrutements dans le budget pour 2011, il est aujourd'hui question, pour des raisons purement budgétaires, de supprimer ces postes ce qui ne manquera pas de porter préjudice au bon fonctionnement des écoles. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour maintenir les EVS dans les écoles et ainsi permettre au corps enseignant de continuer à travailler dans de meilleures conditions.
Réponse émise le 7 juin 2011
Les postes d'emplois de vie scolaire de l'éducation nationale ont fait l'objet, avant la discussion du PLF 2011, de deux campagnes de recrutement : 5 000 postes de médiateurs de réussite scolaire à partir du 1er février 2009 (circulaire du 27 janvier 2009 adressée aux recteurs et aux préfets de département) ; 10 000 emplois de vie scolaire supplémentaires, dont 5 000 répartis pour l'accompagnement des élèves handicapés et 5 000 affectés aux autres fonctions au prorata des effectifs du premier et du second degré de chaque académie. La LFI 2011 prend en compte, d'une part la réduction globale du volume d'emplois aidés annoncée par le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, d'autre part l'augmentation de la part « employeur » de 10 % à 20 % au 1er septembre 2010, puis à 30 % au 1er janvier 2011, dans le cofinancement des contrats aidés. Les renouvellements et recrutements des emplois de vie scolaire remplissant d'autres fonctions que celles, prioritaires, liées à l'accompagnement des élèves handicapés, seront effectués dans la limite du contingent restant notifié aux académies. Le Président de la République a annoncé, le 10 février dernier, la création de contrats aidés supplémentaires, notamment pour les jeunes et les chômeurs de longue durée. Dans ce cadre, environ 4 000 contrats seront affectés, dans des délais maintenant très rapides, à l'éducation nationale et contribueront ainsi à renforcer ce service que nous devons aux élèves et à leurs familles. Ces mesures budgétaires s'appliquent à l'ensemble des contrats aidés, sans spécification quant à l'aide administrative à la direction d'école. Au sein du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, conformément aux règles de déconcentration, il appartient au recteur d'académie d'assurer la répartition des moyens disponibles selon les priorités définies localement, en concertation avec les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et de procéder à la dotation des départements placés sous son autorité en tenant compte des situations spécifiques de chacun d'eux.
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