Jean-Claude Guibal
Question N° 96994 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 28 décembre 2010
M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'aide administrative à la direction d'école. Cette aide reconnue par la signature d'un protocole d'accord par le ministre de l'éducation nationale et mise en place depuis 2006 est aujourd'hui remise en cause. Deux tiers des contrats des employés de vie scolaire (EVS) dont les contrats venaient à échéance fin novembre 2010 n'ont pas été reconduits, ce qui a pour conséquence de renvoyer au chômage des personnes qui contribuent au fonctionnement de nos écoles dans une période où les tâches et les responsabilités des directeurs se multiplient. Leur maintien auprès des directeurs d'écoles et des équipes enseignantes est devenu indispensable. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser s'il entend prendre les mesures nécessaires pour dégeler les renouvellements et les recrutements d'EVS.
Réponse émise le 7 juin 2011
Les postes d'emplois de vie scolaire de l'éducation nationale ont fait l'objet, avant la discussion du PLF 2011, de deux campagnes de recrutement : 5 000 postes de médiateurs de réussite scolaire à partir du 1er février 2009 (circulaire du 27 janvier 2009 adressée aux recteurs et aux préfets de département) ; 10 000 emplois de vie scolaire supplémentaires, dont 5 000 répartis pour l'accompagnement des élèves handicapés et 5 000 affectés aux autres fonctions au prorata des effectifs du premier et du second degré de chaque académie. La LFI 2011 prend en compte, d'une part la réduction globale du volume d'emplois aidés annoncée par le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, d'autre part l'augmentation de la part « employeur » de 10 % à 20 % au 1er septembre 2010, puis à 30 % au 1er janvier 2011, dans le cofinancement des contrats aidés. Les renouvellements et recrutements des emplois de vie scolaire remplissant d'autres fonctions que celles, prioritaires, liées à l'accompagnement des élèves handicapés, seront effectués dans la limite du contingent restant notifié aux académies. Le Président de la République a annoncé, le 10 février dernier, la création de contrats aidés supplémentaires, notamment pour les jeunes et les chômeurs de longue durée. Dans ce cadre, environ 4 000 contrats seront affectés, dans des délais maintenant très rapides, à l'éducation nationale et contribueront ainsi à renforcer ce service que nous devons aux élèves et à leurs familles. Ces mesures budgétaires s'appliquent à l'ensemble des contrats aidés, sans spécification quant à l'aide administrative à la direction d'école. Au sein du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, conformément aux règles de déconcentration, il appartient au recteur d'académie d'assurer la répartition des moyens disponibles selon les priorités définies localement, en concertation avec les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et de procéder à la dotation des départements placés sous son autorité en tenant compte des situations spécifiques de chacun d'eux.
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