Jean-Claude Perez
Question N° 96965 au Ministère du Travail
Question soumise le 28 décembre 2010
M. Jean-Claude Perez attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'épuisement du montant de l'enveloppe consacré au financement des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), et qui touche tout particulièrement notre région déjà fortement pénalisée par un des taux de chômage le plus élevé de France. En effet, l'instruction DGEFP n° 2010-17 du 8 juillet 2010 relative à la programmation des contrats aidés du secteur non marchand a conduit, pour le second semestre 2010, à une baisse du taux et de la durée de prise en charge des contrats aidés et, pour 2011, le nombre de contrats aidés est déjà revu à la baisse (340 000 contre 400 000 cette année), ce qui constitue un bien mauvais signal pour les perspectives d'insertion de publics particulièrement éloignés de l'emploi. Les conséquences sont que le centre hospitalier Antoine-Gayraud de Carcassonne n'a pu renouveler ou faire signer une soixantaine de contrats en raison de l'épuisement des crédits. Ces personnes, bénéficiant des contrats aidés, se sont retrouvées dans une situation économique catastrophique du jour au lendemain. De plus, on comprend l'impact sur l'organisation et le fonctionnement des services concernés par le manque de personnel. Il souhaite connaître quelles mesures garantiront le maintien, voire même le renforcement, du volume des contrats aidés afin de répondre légitimement aux besoins des publics les plus en difficulté.
Réponse émise le 10 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux dispositions concernant les contrats aidés. Les contrats aidés ont été largement mobilisés pour faire face aux conséquences sur l'emploi de la crise économique traversée par notre pays. Plus de 520 000 contrats ont été ainsi conclus en 2010, malgré un ralentissement observé au dernier trimestre afin de contribuer à la maîtrise de la dépense publique. Une attention particulière a été cependant portée en fin d'année 2010 aux secteurs prioritaires, comme les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), les renouvellements d'assistant de vie scolaire (AVS) dans l'éducation nationale ou en vue d'honorer les engagements pris à l'égard des conseils généraux en faveur des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). En 2011, la priorité vise l'accès à ces contrats pour les chômeurs de longue durée. Le Président de la République a ainsi annoncé le 10 février 2011 un abondement de l'enveloppe permettant le financement de 50 000 contrats aidés supplémentaires, en plus des 390 000 contrats prévus en loi de finances. Un effort particulier sera fait en direction des contrats cofinancés avec les conseils généraux au profit des bénéficiaires du RSA. Pour la région Languedoc-Roussillon, un volume de 7 681 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) a été programmé en début d'année pour le 1er semestre 2011. Cette enveloppe vient d'être réabondée de 789 contrats supplémentaires portant l'enveloppe pour le premier semestre à 8 456 contrats non marchands. C'est le préfet de région qui procède à la répartition territoriale et aux ajustements nécessaires en cours d'année. Au regard des postes créés dans les associations ou les collectivités, il convient de rappeler que les contrats aidés ne constituent pas le moyen de financer des postes de travail correspondant à des emplois pérennes chez les employeurs concernés mais des outils pour favoriser l'insertion professionnelle des salariés à l'issue de la période aidée. C'est à cette condition que la dépense considérable représentée par cet outil d'intervention sera réellement mise au service de nos concitoyens les plus éloignés de l'emploi.
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