Denis Jacquat
Question N° 9695 au Ministère du Travail
Question soumise le 6 novembre 2007
M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 19 décembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les propositions exprimées par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie dans le livre blanc intitulé : « Les Diplômes à l'épreuve du chômage. » En matière d'apprentissage et d'alternance, il est notamment recommandé de développer les démarches innovantes comme l'ouverture internationale, en favorisant la mobilité européenne des apprentis en particulier grâce à une utilisation simplifiée des programmes mis en oeuvre dans le cadre de l'Union européenne. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 19 mai 2009
Depuis plusieurs années, les initiatives visant à soutenir la mobilité des apprentis sont encouragées par le ministère chargé de la formation professionnelle, aussi bien au niveau européen que national. En effet, cette mobilité permet à la fois de valoriser l'apprentissage, de rendre les jeunes plus autonomes en les confrontant à de nouvelles situations professionnelles et d'améliorer ainsi leur employabilité future. Les échanges d'apprentis peuvent être soutenus, soit par le programme communautaire éducation formation tout au long de la vie (programme sectoriel Leonardo Da Vinci), soit par des structures issues de conventions bilatérales (comme le secrétariat franco-allemand) ou encore par les conseils régionaux. Au niveau européen, dans le cadre du programme « éducation formation tout au long de la vie », auquel participe un représentant du ministère, la France défend activement la prise en compte de mesures de simplification des procédures au profit des apprentis. Par ailleurs, le renforcement qualitatif et quantitatif de la mobilité des jeunes Européens, sans distinction de statut (étudiant, salarié, demandeur d'emploi, stagiaire de la formation professionnelle) a été inscrit parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne, ce qui a notamment conduit aux conclusions du Conseil du 21 novembre 2008 portant sur la mobilité des jeunes. Ainsi, afin de faire écho à cette volonté de renforcer la mobilité des apprentis, les crédits qui y sont consacrés au sein du programme sectoriel Leonardo, dont l'agence, Éducation Europe Formation France assure la gestion, ont été augmentés de près de 400 000 euros en 2008. De même, le ministère en charge de l'emploi et de la formation professionnelle incite les conseils régionaux, au travers des contrats d'objectifs et de moyens en matière d'apprentissage, à contribuer au développement de la mobilité européenne des apprentis en complétant financièrement les actions conduites par l'État. Ce volet financier vient d'être complété par la publication, le 2 février dernier, d'un arrêté portant modèle de convention organisant la' mise à disposition d'un apprenti travaillant en France auprès d'une entreprise d'accueil établie dans un autre État membre de l'Union européenne. Les éléments contenus dans cette convention permettront ainsi de sécuriser le cadre juridique dans lequel s'inscrit cette mobilité.
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