Denis Jacquat
Question N° 9694 au Ministère du Travail
Question soumise le 6 novembre 2007
M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 19 décembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les propositions exprimées par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie dans le livre blanc intitulé : « Les Diplômes à l'épreuve du chômage. » Il est notamment recommandé d'élargir le champ des entreprises engagées dans l'apprentissage en faisant un effort spécifique pour mobiliser notamment les entreprises de plus de 250 salariés, car actuellement ce sont celles qui accueillent le moins les apprentis. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 3 juin 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur les moyens mis en oeuvre pour mobiliser les entreprises de plus de 250 salariés dans le recrutement de jeunes en apprentissage. Afin d'inciter les grandes entreprises à recruter davantage de salariés en alternance (contrat de professionnalisation et d'apprentissage), la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances prévoit un taux majoré de la taxe d'apprentissage pour les entreprises de 250 salariés et plus, dont le nombre moyen annuel de jeunes de moins de 26 ans en contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation n'a pas atteint un certain seuil. Ce seuil minimum a été fixé à 1 % de salariés en alternance pour 2006 (applicable sur la taxe d'apprentissage 2007), et va progressivement augmenter jusqu'à 3 % à partir de 2008. L'entreprise qui ne respecterait pas ce quota se verrait appliquer une majoration de sa taxe d'apprentissage de 0,5 % à 0,6 % de sa masse salariale. Afin d'encourager les grandes entreprises à recruter sous contrat en alternance, la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 a supprimé toute référence à l'âge des salariés en alternance, ce qui devrait favoriser la conclusion de contrats de professionnalisation, et bénéficier de façon plus marginale aux contrats d'apprentissage. Par ailleurs, dans le cadre du développement de l'apprentissage voulu par le Gouvernement lors de l'élaboration du plan de cohésion sociale, une mission spécifique de promotion de cette mesure dans les grandes entreprises avaient été confiée à M. Henri Lachmann, alors président de Schneider Electric. À cet effet, il a élaboré une charte de l'apprentissage signée par environ 1 500 entreprises. Cette mission, qui visait initialement les entreprises du CAC 40 (Cotation Assistée en Continu), a dans un second temps été élargie à l'ensemble des grandes entreprises, sans référence au CAC 40.
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