Éric Ciotti
Question N° 96933 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 28 décembre 2010
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la recommandation du rapport intitulé « prévenir la récidive, gérer la vie carcérale » de la Cour des comptes publié au mois de juillet 2010 visant à solliciter les CAVL pour des campagnes académiques autour de ces thématiques, à l'exemple de la mallette pédagogique sur le handicap de l'académie de Nancy-Metz des questions à suivre dans le CESC. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette proposition ainsi que sur les délais de mise en oeuvre d'une telle proposition.
Réponse émise le 27 décembre 2011
Une recommandation issue du rapport de la direction générale de l'enseignement scolaire sur les « Discriminations à l'école » et remis au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative au mois de septembre 2010, vise notamment à favoriser le « vivre ensemble » et à faire des établissements scolaires des lieux de prévention des discriminations. Une proposition visant à développer des outils pédagogiques à destination des lycéens a été présentée au mois de décembre 2009 au ministre de l'éducation nationale dans le cadre des auditions sur les discriminations en milieu scolaire par les représentants lycéens siégeant au Conseil national de la vie lycéenne (CNVL). L'instance a rappelé en janvier 2011 son attachement à ces sujets, à charge pour les lycéens réunis dans les conseils académiques de la vie lycéenne (CAVL) de porter des projets fédérateurs. L'article D. 511-63 du code de l'éducation précise que « dans chaque académie, un conseil académique de la vie lycéenne, présidé par le recteur d'académie, formule des avis sur les questions relatives à la vie scolaire et au travail scolaires dans les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) ». Il appartient donc au recteur d'académie d'accueillir les propositions faites par les élèves, pour des projets qui les impliquent fortement. C'est par exemple le cas dans l'académie de Versailles depuis la rentrée 2011, où le CAVL a proposé un concours lycéen contre les discriminations. La production lauréate destinée à dénoncer toutes formes de discriminations et à proposer des solutions pour y remédier sera ainsi diffusée dans tous les lycées de l'académie et donnera lieu à une campagne de communication. La réforme du lycée général et technologique, mise en place dès la rentrée scolaire 2010, a également fait de la responsabilisation des lycéens un axe majeur du nouveau lycée, en développant notamment leurs moyens d'expression. À ce titre, l'association Maison des lycéens (MDL) dans chaque lycée, permet aux élèves qui le souhaitent de soutenir des initiatives, notamment dans le domaine de la citoyenneté. À cet égard, le rapport de septembre 2010 proposait également que les MDL organisent des actions et des débats engageant les lycéens contre les discriminations et les formes de harcèlement.
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